3.1.3. Dans BIMcloud SaaS, cette fonction de vérification du statut du logiciel n'est pas utilisée ; la mise à jour et le fonctionnement du logiciel sont gérés par Graphisoft dans le cadre du service cloud.

3.1.4. Durée du traitement des données : la durée de Votre licence ou dans les 3 (trois) ans suivant la fin de la dernière durée de la licence BIMcloud ou de la dernière utilisation de BIMcloud Basic.

3.2. Données de télémétrie et d'utilisation du produit

3.2.1. Le logiciel collecte des données techniques et d'utilisation relatives au fonctionnement et à l'utilisation du logiciel et de ses fonctions et les envoie à Graphisoft. Cela peut inclure des informations sur le logiciel et son environnement (telles que la version, la configuration, la plateforme, les performances et les données d'erreur), la manière dont les fonctions du logiciel sont utilisées (telles que la fréquence d'utilisation des fonctionnalités, la chronologie et les flux d'interaction), et les identifiants pseudonymes nécessaires pour distinguer les installations et les utilisateurs (tels que les identifiants au niveau du serveur, les identifiants des applications clientes et, dans le cas de BIMcloud SaaS avec licence cloud, les valeurs Graphisoft ID hachées utilisées pour reconnaître le même utilisateur au sein des applications Graphisoft). Dans le cas de BIMcloud Basic, le Graphisoft ID utilisé pour l'activation est également collecté et inclus dans ces données. Le périmètre et la structure exacte de ces données techniques et d'utilisation peuvent évoluer au fil du temps, à mesure que Graphisoft développe le logiciel et ses systèmes de télémétrie.

3.2.2. Le rapport est pseudonymisé ; Graphisoft ne s’intéresse pas à savoir qui a exactement fourni les données, mais seulement à interconnecter les données provenant du même Utilisateur afin de tirer des conclusions statistiquement correctes sur l'utilisation du Logiciel. Néanmoins, pour vérifier l'existence du consentement marketing, le Graphisoft ID de l'utilisateur peut faire l'objet d'une ingénierie inverse pendant une courte période s'il existe une finalité commerciale spécifique (par exemple, pour identifier et étudier les utilisateurs qui utilisent certaines fonctions de BIMcloud).

3.2.3. Objectif du traitement des données : réunir un retour sur la manière dont vous utilisez le logiciel, ses fonctionnalités, ses nouvelles fonctions et les malfonctions pour améliorer le logiciel et pour trouver des solutions à des problème communs.

3.2.4. La collection des données fonctionne automatiquement en tâche de fond. Vous pouvez vous opposer au traitement des données en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante [email protected]. Toutefois, du fait du caractère pseudonyme des données collectées, pour que votre demande soit prise en compte, il est nécessaire que vous fournissiez votre Identification à Graphisoft pour qu’l puisse vous identifier.

3.2.5. Base juridique du traitement des données : l'intérêt légitime de Graphisoft en vertu du point f. de l'article 6(1) du RGPD, qui est d'améliorer le logiciel en fonction des besoins des Utilisateurs, en augmentant la satisfaction des Utilisateurs et, par conséquent, le nombre d'Utilisateurs.

3.2.6. Durée du traitement des données : Graphisoft supprime toutes les données dans les 3 (trois) ans suivant la fin de la dernière période de la licence BIMcloud ou de la dernière utilisation de BIMcloud Basic.

3.3. Fonctionnement de BIMcloud SaaS et gestion des utilisateurs

3.3.1. Pour utiliser BIMcloud SaaS, tous les utilisateurs doivent avoir un Graphisoft ID enregistré. Les données personnelles (y compris les données d'identité et de contact telles que le nom, l'adresse e-mail et l'appartenance à une entreprise) doivent être traitées lors de la création du Graphisoft ID sur la base légale de l'exécution du contrat.

3.3.2. BIMcloud SaaS collecte et stocke les données suivantes de vos utilisateurs : nom d'utilisateur, prénom, nom, adresse e-mail, image de profil. Tous les contenus téléversés par vos utilisateurs, ainsi que toutes les informations personnelles et non personnelles disponibles dans les fichiers téléversés, seront partagés avec tous vos utilisateurs conformément aux autorisations de contrôle que vous configurez dans BIMcloud SaaS. Vous êtes entièrement responsable du contenu, du partage et de la communication transparente des activités de traitement des données et de toutes les autorisations accordées à vos utilisateurs. Graphisoft est le seul à traiter les données et l'Utilisateur est le seul à contrôler les données.

3.3.3. les serveurs virtuels sur lesquels BIMcloud SaaS sont lancés sont activés sur le Google Cloud et gérés par Google. Les services de nom de domaine sont fournis par Amazon. Les serveurs physiques se trouvent dans l'Union européenne et aux Etats-Unis.

3.3.4. Les informations collectées et le contenu téléversé par vous et tous vos autres utilisateurs lors de l’utilisation de BIMcloud SaaS sont stockées sur des serveurs utilisés par Graphisoft et situés dans l'Union européenne et aux Etats-Unis ainsi que sur Google Cloud comme décrit ci-dessus. Graphisoft fait tout en œuvre pour stocker les données vous concernant sur le(s) serveur(s) Google le(s) plus proche(s) du pays de votre localisation identifié lors de l'achat de la licence. L'objectif de cette sélection consiste à vous assurer le service le plus rapide que possible.

3.3.5. Lors de la résiliation du BIMcloud SaaS pour quelque raison que ce soit, Graphisoft supprime toutes les données des serveurs utilisés dans un délai de 1 (un) mois, tandis que les données conservées sur Google Cloud sont supprimées dans un délai de 2 (deux) mois après la résiliation.

3.3.6. Les règles détaillées sur le traitement des données liées à BIMcloud Saas sont contenues dans l’Accord de traitement des données correspondant, disponible sur https://graphisoft.com/legal.

3.4. BIMx Web emboîté

3.4.1. Le Service collecte des données sur le temps, la fréquence d'utilisation de chaque fonction du logiciel BIMx Web ; le matériel, les logiciels, les informations sur les produits et certaines données d'identification personnelle (par ex. ID Utilisateur, Ville et Pays de l'utilisateur) et les transmet à Graphisoft.

3.4.2. Le rapport est pseudonymisé ; Graphisoft ne s’intéresse pas à savoir qui a exactement fourni les données, mais seulement à interconnecter les données provenant du même Utilisateur afin de tirer des conclusions statistiquement correctes sur l'utilisation du Logiciel.

3.4.3. Objectif du traitement des données : réunir un retour sur la manière dont le Service est utilisé, ses fonctionnalités, ses nouvelles fonctions et les malfonctions pour améliorer le logiciel et pour trouver des solutions à des problème communs.

3.4.4. La collection des données fonctionne automatiquement en tâche de fond. Vous pouvez vous opposer au traitement des données en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante [email protected]. Toutefois, du fait du caractère pseudonyme des données collectées, pour que votre demande soit prise en compte, il est nécessaire que vous fournissiez votre Identification à Graphisoft pour qu’l puisse vous identifier. Base juridique du traitement des données : l'intérêt légitime de Graphisoft en vertu du point f. de l'article 6(1) du RGPD, qui est d'améliorer le service en fonction des besoins des Utilisateurs, en augmentant la satisfaction des Utilisateurs et, par conséquent, le nombre d'Utilisateurs.

3.4.5. Durée du traitement des données : tant que Graphisoft fournit une assistance technique pour le Service, mais au maximum pour une période de 5 ans à compter de la date de la réunion des données.

4. CONDITIONS DE LA LICENCE

Le présent contrat de licence est régi par les conditions suivantes :

BIMcloud propose des fonctionnalités gratuites et payantes : Le jeu de fonctionnalités gratuites est appelé BIMcloud Basic, les versions payantes sont appelées BIMcloud ou BIMcloud Software as a Service (SaaS).

4.1. BIMcloud Basic - licence gratuite

4.1.1. BIMcloud Basic nécessite une activation unique du BIMcloud Manager installé à l'aide d'un de vos Graphisoft IDs valides.

4.1.2. Le Logiciel vous permet d'installer ensemble les produits informatiques suivants :

1. BIMcloud Manager
2. BIMcloud Server

4.1.3. Conditions spéciales : L'utilisation de BIMcloud Basic est limitée aux réseaux locaux (LAN/VPN). L'utilisation de BIMcloud Basic sur un réseau étendu (WAN/Internet) est strictement interdite. BIMcloud Basic ne peut être installé que sur les ordinateurs de bureau. Il n'est pas permis d'installer ou d'utiliser BIMcloud Basic sur des ordinateurs virtuels basés sur le nuage.

4.1.4. Les deux composants doivent être installés sur le même ordinateur.

4.1.5. BIMcloud Basic ne peut fonctionner qu'avec une seule version d'Archicad que vous devez sélectionner pendant le processus de configuration et que vous ne pourrez pas modifier ultérieurement.

4.1.6. Si vous souhaitez travailler avec plusieurs versions d'Archicad, vous devez installer plusieurs exemplaires de BIMcloud Basic sur le même ordinateur (ou sur des ordinateurs différents).

4.1.7. Le Logiciel ne vous permettra d'utiliser que les fonctions gratuites fournies avec BIMcloud Basic.

4.1.8. Graphisoft se réserve le droit de modifier le jeu de fonctions gratuites de BIMcloud Basic que ce soit par l'addition de nouvelles fonctions ou par la suppression de fonctions qui étaient auparavant gratuites.

4.1.9. Vous pouvez connecter un nombre illimité d’applications clientes à un BIMcloud Basic à tout moment.

4.1.10. BIMcloud Basic peut être mis à jour vers un BIMcloud payant pour activer toutes les fonctions gratuites et payantes - voir la section 4.2 qui suit.

4.2. BIMcloud - Licence payante

Le Logiciel se compose de plusieurs programmes informatiques téléchargeables à partir d'un site web, de clé(s) matérielle(s) ou d’une clé logicielle (les deux devant être achetées séparément) et de la documentation qui les accompagne.

Le Logiciel vous permet d'installer les produits informatiques suivants :

1. BIMcloud Manager
2. BIMcloud Server
3. BIMcloud Delta Cache

4.2.1. BIMcloud Manager

4.2.1.1. Pour pouvoir vous connecter avec un logiciel client (par ex. Archicad; BIMx ou l'interface utilisateur BIMcloud Manager basée sur un navigateur.) au BIMcloud et accéder aux données stockées sur les BIMcloud Servers, vous devez être en possession d'une licence d'utilisation BIMcloud valable. Vous devez acheter un nombre de licences d’utilisation de BIMcloud correspondant au nombre de connexions simultanées client-BIMcloud souhaitées.

4.2.1.2. Comme déclaré dans la présente, le Logiciel est la propriété de Graphisoft et tous les droits d'accès aux données stockées, partagées et gérées par le Logiciel représentent la propriété intellectuelle exclusive de Graphisoft. Par conséquent, les Accès de clients sont autorisées et protégées par toutes les lois de droit d'auteur applicables comme la Licence d'utilisateur BIMcloud et font partie intégrée de cet Accord. Dans la mesure maximum permises par les lois applicables, Graphisoft se réserve tout droit d'autoriser les droits d'accès aux données sous le nom de Licence d'utilisateur BIMcloud non accordés explicitement dans ce qui suit, ainsi qu'à la reproduction et manipulation du Logiciel ou des accès aux données, y compris sa documentation, ses logos, ses marques déposées, ses icônes et son interface, que ce soit entièrement ou partiellement.

4.2.1.3. La licence d'utilisation de BIMcloud est une licence d'abonnement d'une durée de validité de 1 (un) an. Les Licences d'utilisateur BIMcloud expirent automatiquement à la fin de l'année à moins que le Client ne les renouvelle de manière explicite. Ce renouvelement des licences est nécessaire pour pouvoir continuer d'accéder à BIMcloud à partir de l'application client.

4.2.1.4. L'accès aux données sur BIMcloud par plusieurs appareils simultanément (par exemple : ordinateur, tablette (appareil mobile) ou téléphone intelligent (appareil mobile)) par un seul utilisateur ne nécessite qu'une seule licence d'utilisation de BIMcloud par utilisateur.

4.2.1.5. À l'exception de BIMcloud SaaS, BIMcloud fournit une licence d'utilisateur BIMcloud d'urgence intégrée, lorsque les licences d'abonnement d'une durée d'un an expirent ou que la clé d'autorisation n'est plus accessible. Cette licence ne peut être utilisée que pour créer des sauvegardes et ne doit pas être utilisé pour un travail productif.

4.2.1.6. Vous acceptez explicitement que les Licences d'utilisateur BIMcloud ne peuvent être affectées qu'à des personnes réelles. En aucun cas des personnes différentes ne peuvent partager une même Licence d'utilisateur BIMcloud pour accéder simultanément au BIMcloud et y créer des données.

4.2.1.7. Vous pouvez installer le BIMcloud Manager sur un seul ordinateur pour l'administration des BIMcloud Servers localement ou à distance.

4.2.1.8. Vous pouvez connecter un nombre illimité de BIMcloud Servers au BIMcloud Manager.

4.2.1.9. Vous pouvez connecter un nombre limité de Clients (équivalent au nombre de vos licences d'utilisateur BIMcloud valable) à tout moment à un BIMcloud.

4.2.1.10. Vous pouvez créer des copies de sauvegarde du BIMcloud Manager dans une forme lisible par l'ordinateur.

4.2.2. BIMcloud Server

4.2.2.1. Vous pouvez installer un nombre illimité d'exemplaires du BIMcloud Server.

4.2.2.2. Vous pouvez créer des copies de sauvegarde de chaque BIMcloud Server dans une forme lisible par l'ordinateur.

4.2.3. BIMcloud Delta Cache

4.2.3.1. Vous pouvez installer un nombre illimité d'exemplaires du BIMcloud Delta Cache.

4.2.3.2. Vous pouvez créer des copies de sauvegarde de la BIMcloud Delta Cache dans une forme lisible par l'ordinateur.

4.3. BIMcloud Software as a Service (SaaS)

4.3.1. Pour utiliser BIMcloud SaaS, vous devez obtenir au moins un identifiant Graphisoft enregistré.

4.3.2. Vous pouvez acheter BIMcloud SaaS dans la ou les boutiques en ligne de Graphisoft uniquement, sous la forme de l'un des abonnements basés sur une licence cloud contenant le logiciel BIMcloud SaaS.

4.3.3. Avec l'implication de sous-traitants tiers, Graphisoft opère et maintient l'infrastructure sur laquelle BIMcloud SaaS est hébergé, installe les composants nécessaires et les met à jour.

4.3.4. BIMcloud SaaS possède ses propres caractéristiques, qui ne sont pas compatibles avec celles de BIMcloud ou de BIMcloud Basic. Par conséquent, aucune mise à jour ou mise à niveau de BIMcloud/BIMcloud Basic vers BIMcloud SaaS ou vice versa n'est techniquement possible.

4.3.5. Graphisoft se réserve le droit de faire de la maintenance liée au(x) service(s) pendant 1 (une) heure maximum par jour à des heures désignées, variant selon le fuseau horaire de votre adresse de facturation.

5. RESTRICTIONS

5.1. PROVISIONS GENERALES CONCERNANT LES MODES BIMCLOUD ET BIMCLOUD BASIC DU LOGICIEL :

5.1.1. Vous ne devez pas autorisé à vendre, prêter distribuer, céder, sous-licencier, louer ou céder sous leasing ni transférer ni attribuer de quelque autre manière le droit d’utiliser ce Logiciel sauf tel qu’il est déterminé ci-dessus, ni de le transférer sur réseau pour une utilisation commerciale, dans sa totalité ou en partie, sans autorisation spécifique écrite accordée par Graphisoft.

5.1.2. Il vous est expressément interdit de décompiler, désassembler, remonter en ingénierie inverse ou réduire le Logiciel à une forme humainement compréhensible pour quelque raison que ce soit.

5.1.3. Vous ne devez pas déverrouiller ou essayer de découvrir le code source ou les algorithmes sous-jacents du Logiciel; ni essayer les mêmes en relation au code objet du logiciel.

5.1.4. Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel pour des fins de développement, de compilation, de débogage ou d'autres fins de conception.

5.1.5. Il vous est expressément interdit d'adapter, de modifier, de traduire ou de créer aucun produit dérivé basé sur la totalité ou une partie du Logiciel, et de fusionner le Logiciel avec un autre logiciel.

5.1.6. Vous ne devez pas copier aucune partie des matériels écrits qui accompagnent le Logiciel.

5.1.7. Il vous est expressément interdit de diviser votre Licencer et d'en revendre des parties.

5.1.8. Vous devez utiliser tous les éléments du Logiciel qu'en tant que ses composants intégrés, et ce uniquement dans le but d'exécuter la fonctionnalité définie par Graphisoft.

5.1.9. A moins de posséder un Contrat de Service en Vigueur, il vous est explicitement interdit de fournir 'Software as a Service’ ou 'Platform as a Service’ ou 'Platform as a Service' (par exemple : "BIMcloud as a Service" dans le cas des produits BIMcloud Manager, BIMcloud Server ou BIMcloud Delta Cache et "Archicad as a Service") à des parties tierces, ni d'autres services similaires qui entraînerait la réaffectation de nos licences de Logiciel à des parties tierces, par exemple par la revente de services ou de services de nuage.

5.1.10. Il vous est interdit de circonvenir aux MPT du logiciel ou de fournier un système permettant d'y circonvenir et d'utiliser le logiciel d'une manière non autorisée .

5.1.11. En cas de rupture des provisions de ce chapitre, vous reconnaissez explicitement que Graphisoft est en droit de mettre fin immédiatement à ce contrat, qu'il pourra prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à cette rupture et pour vous forcer à vous conformer à ces provisions. De plus, vous reconnaissez à Graphisoft le droit d'exiger un paiement pour les dommages encourus ainsi que pour ses autres droits sous la loi applicable qui résultent de la rupture de ce contrat par vous.

5.2. PROVISIONS SPECIALES CONCERNANT LE MODE BIMCLOUD DU LOGICIEL :

Dans le cas où une licence BIMcloud a été revendue conformément à la Section 5.1. ci-dessus, Vous, c'est-à-dire l'acheteur de la licence revendue, devez réenregistrer la licence revendue auprès du Partenaire local désigné de Graphisoft, et vous acquitter des frais applicables.

6. FIN DU CONTRAT

6.1. Ce contrat de licence porte effet jusqu'à ce qu'il soit résilié.

6.2. En cas de rupture d'une partie quelconque de ce Contrat, Graphisoft est en droit de mettre fin immédiatement au Contrat sans préavis. Toute infraction ou tentative d'infraction d'une clause quelconque des PARAMETRES DE LA LICENCE ou des RESTRICTIONS déterminées plus haut constitue une rupture matérielle du Contrat, permettant à Graphisoft de résilier immédiatement ce Contrat.

6.3. En cas de résiliation par Graphisoft, vous êtes dans l'obligation d'indemniser Graphisoft pour les dommages subis et pour les dépenses encourues en connexion avec votre rupture du Contrat, et Graphisoft aura le droit de se faire valoir d'autres droits et demandes conformément aux lois en vigueur.

6.4. Votre licence du logiciel prend fin si Graphisoft, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris pour répondre à des demandes concurrentielles, répondre à une réglementation, une ordonnance ou une loi gouvernementale, ou pour faire progresser l'innovation dans ses offres, met fin en totalité ou en partie au Logiciel ou cesse de fournir les services nécessaires à l’activation et utilisation de la licence ("Fin de vie"). A la date de fin de vie désignée pour un produit, Graphisoft ne fournira plus : (i) l’assistance technique ; (ii) les mises à jour ; et/ou (iii) les services d'assistance (" Fin de vie "). Pour tout Logiciel faisant l'objet d'une désignation de fin de vie, Graphisoft affichera les dates pertinentes sur son site web au moins 90 (quatre-vingt-dix) jours avant la date effective de fin de vie et déploiera des efforts commercialement raisonnables pour vous aider dans cette transition.

6.5. En cas de résiliation pour une raison quelconque, en aucune circonstance quelle qu'elle soit, Graphisoft ni son distributeur ne pourront être tenus responsables de dommages ou intérêts.

6.6. En cas de résiliation, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le logiciel. Vous devez désinstaller la clé logicielle avec l'application de programmation de licence.

7. GARANTIE LIMITEE

7.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

7.1.1. Aucun conseil ou information fournie par les employés, Partenaires, ou consultants de Graphisoft ne représente une garantie de la part de Graphisoft et n'étend aucunement la garantie de cet Accord. Ce contrat et la garantie qu’elle fournit ne peuvent être modifiés que par une modification écrite signée par un représentant autorisé de Graphisoft.

7.1.2. En aucun cas Graphisoft ne pourra être tenu pour responsable de pertes ou de dommages, y compris - mais non limitée à - toute perte de données, dommages dus à un revenu non réalisé, l'interruption d'une affaire, la perte d'informations d'affaires ou toute autre perte ou dommage consécutif ou indirect dû à l'utilisation ou l'abus de ce Logiciel même si Graphisoft ou ses employés ou partenaires ont eu ou auraient pu avoir connaissance de tels dommages. En aucun cas la responsabilité de Graphisoft ne pourra excéder, en cas de rupture de contrat lié ou non à l'utilisation du logiciel, la somme que vous avez payée à Graphisoft pour cet exemplaire du logiciel, sauf si requis par une loi statutaire applicable.

7.1.3. Vous acceptez et confirmez que le prix de ce Logiciel ou la fourniture gratuite de ce Logiciel ainsi que les conditions de ce contrat qui vous sont favorables ont été déterminées en tenant compte des dispositions ci-dessus concernant la garantie limitée.

7.2. PROVISIONS SPECIALES CONCERNANT LE MODE BIMCLOUD DU LOGICIEL :

7.2.1. Graphisoft garantit que - si vous avez reçu une clef Electronique physique pour le logiciel - pendant une période de 1 an à partir de la date d'achat telle qu'elle est indiquée sur votre justificatif d'achat original auprès de Graphisoft ou d'un partenaire de Graphisoft, la clef Electronique est exempte de défauts.

7.2.2. Cette garantie limitée s'avère nulle si la défectuosité de la clef electronique résulte d'un accident, d'un vol, d'une perte ou d'une utilisation erronée du Logiciel.

7.2.3. La période de garantie limitée commence le jour de l'achat original auprès de Graphisoft ou d'un Partenaire de Graphisoft (c'est-à-dire que la période de garantie ne recommence pas en cas de revente ou de mise à jour du Logiciel).

7.2.4. Si pendant cette période de garantie, votre clef electronique s'avèrent défectueuse, Graphisoft ou son distributeur endosseront leur responsabilité par l'un des moyens suivant choisi par leur seule discrétion :

1. remplacer la clef electronique défectueuse gratuitement à la condition qu’elle soit renvoyée à Graphisoft ou son distributeur accompagnée d'un justificatif d'achat ou
2. rembourser le prix payé pour la clef électronique. Tout clef électronique de remplacement sera garantie pendant 90 jours à compter de la date de livraison du matériel de remplacement. Vous avez droit au remboursement du prix payé pour la clef électronique uniquement auprès du revendeur auquel vous avez acheté le logiciel.

7.2.5. Vous acceptez explicitement que, dans la mesure maximum de la loi applicable, Graphisoft décline toute garantie liée à la clef Logiciel. Si votre clé logicielle est détruite ou endommagée pour une raison quelconque, vous devez acquérir une nouvelle clé logicielle selon les conditions courantes.

7.2.6. SAUF POUR LA GARANTIE LIMITEE CONCERNANT LA CLEF ELECTRONIQUE, CE LOGICIEL EST FOURNI "TEL QUEL", SANS GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT SA CONFORMITE OU SA FONCTIONNALITE A TOUTE FIN QUE CE SOIT, NI QUE LE LOGIGIEL EXEXUTERA LES TACHES SANS INTERRUPTIONS ET SANS ERREURS. DANS LA MESURE APPLICABLE DE LA LOI, GRAPHISOFT DECLINE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE ET IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, D'APTITUDE A SERVIR UN BUT CONCRET, DE QUALITE, D'INTEGRALITE, D'INFRACTION OU DE PRECISION DES FONCTIONS DU LOGICIEL.

8. LA PROPRIÉTÉ DU CONTENU CHARGÉ, DU MATÉRIEL DE TIERS, DES SERVICES

8.1. Tous les droits de titre et de propriété des informations et autres contenus (par ex. extensions commerciales ou de partie tierce) chargés dans le logiciel à partir de média électronique ou de l'internet par l'opération du logiciel (collectivement : "Contenu") este la propriété du propriétaire du Contenu donné, y compris mais non limité au Fournisseur, à ses partenaires ou à tout autre fournisseur de contenu sur internet ("Fournisseurs de contenu"). Cette licence ne vous donne aucun droit de propriété ou autre droit sur un tel Contenu et Graphisoft ne prend aucune responsabilité concernant un tel contenu.

8.2. Vous acceptez que l'utilisation de certains produits et services de Graphisoft ou de parties tierces inclus ou accessibles à partir du Logiciel peut être sujette à d'autres termes et conditions que vous trouverez normalement dans un contrat de licence séparé à https://graphisoft.com/licenses, et que vous acceptez également en acceptant les dispositions de ce Contrat.

8.3. Vous acceptez que l'utilisation de certains matériels, logiciels et de services de Graphisoft et des parties tierces accessibles et utilisés à l'aide du Logiciel peut être sujette à d'autres termes et conditions que vous trouverez dans des Contrats séparés n'apparaissant pas sur le lien indiqué ci-dessus et pour lesquels Graphisoft n'assume aucune responsabilité. De même, Graphisoft n'assume aucune responsabilité pour la coopération du Logiciel avec des matériels, logiciels et services de parties tierces, ni pour l'opération et l'utilisation de matériels, logiciels et services de parties tierces.

9. PROVISIONS SPÉCIALES CONCERNANT LE LOGICIEL DONNÉ DANS LE CAS D'UN ACCORD DE PRESTATIONS D’ASSISTANCE OU DE FORWARD

9.1. Si vous avez conclu un Contrat de service de logiciel ("SSA") ou un Accord Graphisoft Forward ("Forward") concernant ce Logiciel avec l'un de nos distributeur locaux ("Fournisseur de service") , vous acceptez expressément que, en cas de résiliation ou d'expiration de l'accord de distribution entre Graphisoft et ce distributeur local, le contrat SSA/Forward sera transféré par le distributeur local à Graphisoft ou à une partie tierce désignée par Graphisoft. Les détails de ce transfert vous seront communiqués par Graphisoft ou par le Partenaire local. Vous acceptez également expressément que, quelles que soient les conditions de SSA et/ou Forward, Graphisoft ou la partie tierce désignée par Graphisoft est en droit de modifier unilatéralement l'étendue des prestations fournies dans le cadre de l’accord SSA et/ou Forward ou les termes matériels exprimés dans celui-ci.

9.2. Vous acceptez que votre Fournisseur de service fournisse à Graphisoft l'état de votre SSA ou Forward et déclarez que vous avez été entièrement informé de votre éligibilité aux extensions disponibles exclusivement aux utilisateurs finaux dont l’état SSA ou Forward est valide ("Extensions SSA et Forward"). Vous acceptez que vos droits et obligations liées aux Extensions SSA et Forward peuvent être régis par des conditions d'utilisation séparées auxquelles il est de votre responsabilité d'adhérer. Veuillez contacter votre Fournisseur pour toutes autres conditions appropriées.

PARTIE B : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA LICENCE D'ABONNEMENT

Dans le cas où vous avez acheté une licence d'abonnement, les conditions spécifiques de celle-ci sont définies dans les Conditions générales de service (" CGS ") mises à votre disposition par le partenaire de Graphisoft auprès duquel vous l’avez acquis, ou en cas d'achat directement auprès de Graphisoft, mises à votre disposition lors de votre achat sur Graphisoft Store (https://shop.graphisoft.com) ou Graphisoft Legacy Store (https://store.graphisoft.com, collectivement dénommés "Graphisoft Store". Les conditions applicables à votre/vos abonnement(s) ci-dessous constituent une partie indissociable du présent Accord. En cas de divergence entre les dispositions ci-après et les CGS applicables à Votre Abonnement, les dispositions des CGS prévaudront.

1. DÉFINITIONS AUX FINS DE LA PRÉSENTE PARTIE B

Aux fins de la présente section, les termes suivants ont la signification définie ci-après :

1.1. "Administrateur" désigne le rôle automatiquement généré pour le Client soit lors du processus d'achat de l’abonnement, soit lors de la création de l’ID Graphisoft de société dans le cadre d'un autre processus dans les systèmes de Graphisoft si elle est intervenue antérieurement au premier achat de l'Abonnement. L'administrateur est responsable de l'invitation ou de la déconnexion des membres de l’ID Graphisoft de société. L'administrateur gère l'accès des membres aux licences du Logiciel sur le Portail de gestion des licences, il/elle a donc accès à toutes les licences attribuées aux membres. Dans le cas de l’abonnement à BIMcloud, l’administrateur définit et gère la ou les autorisations des membres au sein du BIMcloud Tenant du Client. Le rôle d'administrateur peut être transféré à un autre membre.

1.2. "Associé" désigne toute personne, société ou autre entité ou association qui, directement ou indirectement : (i) contrôle, est sous contrôle commun avec ou est contrôlée par Graphisoft ou (ii) dans laquelle des participations ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, légalement, ou à titre bénéficiaire, par Graphisoft ou ses affiliés tels que définis au point (i) ci-dessus.

1.3. "Cycle de facturation" : fréquence définissant la fréquence et le moment où le client est facturé. Les périodes seront mensuelles, annuelles ou pluriannuelles en fonction de la durée de l’abonnement acheté.

1.4. "BIMcloud Tenant" : une instance de BIMcloud, dédiée à un client spécifique.

1.5. "Jour ouvrable" désigne un jour qui n'est pas un jour férié dans la localité d’enregistrement de Graphisoft.

1.6. "CET" signifie "Central European Time" (heure d'Europe centrale).

1.7. "Période de facturation" désigne la période de 5 (cinq) jours calendaires, commençant le jour calendaire suivant le dernier jour calendaire (CET) de la durée de l’abonnement ou du cycle de facturation, si le renouvellement n'est pas annulé au préalable.

1.8. "Licence Cloud" désigne le modèle de licence logicielle, utilisé pour le(s) Abonnement(s), qui accorde aux Utilisateurs le droit d'accéder à et d'utiliser le Logiciel ou le Service sans nécessiter de licence locale (par exemple, une clé logicielle ou matérielle attachée à l'appareil). Une connexion internet est régulièrement requise pour faire fonctionner une licence cloud. Cela signifie que les utilisateurs peuvent continuer à utiliser le logiciel sous licence même lorsqu'ils ne sont pas connectés à Internet, bien que cette utilisation hors ligne soit soumise à une limite de temps prédéfinie telle que spécifiée dans la Section 5.2. ci-après. Le mécanisme d’octroi de licence vérifie périodiquement que l'utilisateur a le droit d'accéder au logiciel et s'assure que les conditions spécifiées dans les accords de licence concernés sont respectées. Cette validation périodique répond à deux objectifs principaux : d'une part, elle permet à Graphisoft de s'assurer que le(s) Abonnement(s) ou la(les) licence(s) de Logiciel de l'Utilisateur est (sont) actif(s) et à jour, et d'autre part, elle permet à Graphisoft de surveiller et de contrôler l'utilisation du Logiciel afin d'éviter tout accès non autorisé ou toute utilisation abusive.

1.9. "Contenu" désigne l'ensemble des informations et données téléversées, téléchargées, mises à disposition ou partagées, via ou en relation avec l'un des Logiciels, par le Client, ses Membres ou Graphisoft, y compris, mais sans s'y limiter, les fichiers projet des Logiciels, les sauvegardes, les comptes des Membres et les réglages des Logiciels.

1.10. "Gestionnaire de contrat" désigne le rôle automatiquement généré pour le Client au cours du processus du premier achat, qui a tous les droits de représenter et d'agir au nom du Client en ce qui concerne toutes les questions liées à l'Abonnement, par exemple en acceptant les CGS pertinentes et/ou d'autres termes et conditions, gérer le(s) Abonnement(s) acheté(s) sur Graphisoft Store (notamment, mais sans s'y limiter, les actions liées à l'achat, l'annulation, la résiliation, la modification des données liées aux coordonnées du Client, le paramétrage de certains Logiciels, la gestion de l'accès des Membres à la/aux licence(s) des Logiciels faisant partie de l'Abonnement sur le portail de gestion des licences, etc.).

1.11. "Client" ou "Vous" désigne la personne ou l'entité qui achète un abonnement via Graphisoft Store et chaque membre - après l'authentification requise - accédant à l’abonnement pour le compte de cette personne ou entité, tous autorisés par Graphisoft à utiliser l’abonnement uniquement pour leurs propres besoins et non pour une distribution ou une revente ultérieure. Pour des raisons de clarté, le Client inclut tout tiers, engagé par le Client, achetant et accédant à l'Abonnement au nom de la personne ou de l'entité nommée en tant que Client (comme par exemple le Partenaire de Graphisoft engagé par le client aux fins d'effectuer l'achat sur Graphisoft Store).

1.12. "Graphisoft ID de société" : le compte du Client dans le système Graphisoft ID. Les réglages du Graphisoft ID de société sont une extension des réglages de Graphisoft ID des utilisateurs individuels appartenant au Client. Chaque Client n'a besoin et ne peut utiliser qu’seul Graphisoft ID de société pour l'achat et la gestion d'Abonnement(s) sur Graphisoft Store.

1.13. "Portail de gestion des licences" : le portail qui gère les tâches suivantes en fonction des droits du membre : vérification de l'état de la licence, affectation de la licence à un membre individuel et révocation de la licence d'un membre et libération de la licence d'un appareil à distance.

1.14. "Membre" : l’utilisateur qui dispose d'un Graphisoft ID valide et qui est lié à un Graphisoft ID de société.

1.15. "Heures normales d'ouverture" : de 9 heures à 17 heures (heure d'Europe centrale) les jours ouvrables.

1.16. Le terme " Commande " désigne la demande d'achat ferme effectuée par le Client sur Graphisoft Store ou par le Partenaire sur le système de commande de Graphisoft, en vue de l'achat d'un ou plusieurs Abonnements. La commande comprend tous les abonnements achetés dans le cadre du même processus d’achat; les informations de paiement du client et les conditions générales applicables doivent être lues et acceptées. La commande n'est pas contraignante pour Graphisoft.

1.17. "Prix" : les montants payables par le Client en contrepartie de l'achat de l'(des) abonnement(s). Les prix comprennent toutes les charges, dépenses, coûts, etc. à supporter par le client.

1.18. "Période de réactivation" désigne la période de 15 (quinze) jours, commençant à 00:01 heure (CET) le jour suivant la fin de la durée de l'abonnement, qui peut également être le premier jour de la période de facturation, à condition que l’abonnement concerné soit le dernier abonnement actif du Client qui se compose du Logiciel concerné avec la fonctionnalité de stockage de contenu. Elle n'est applicable que pour l’abonnement BIMcloud ou tout autre type d’abonnement consistant en un Logiciel doté d'une fonctionnalité de stockage de contenu.

1.19. "Renouvellement" désigne l'extension automatique ou manuelle d'un abonnement pour des périodes de temps ultérieures équivalentes à la durée de l’abonnement, à moins qu'il ne soit résilié conformément à l'article 11.

1.20. "Service(s)" désigne les services liés au Logiciel, fournis dans le cadre des abonnements par exemple l'assistance, la maintenance, etc. tels que déterminés par Graphisoft à l'adresse suivante https://graphisoft.com/legal/terms-of-use/services-and-benefits-of-subscription de temps à autre.

1.21. "Logiciel" désigne la dernière version des produits logiciels concédés sous licence par Graphisoft, faisant des abonnements, tels que définis dans le descriptif du ou des abonnements lors du processus d'achat. Le Logiciel consiste également en l'éligibilité du Client à la mise à niveau/mise à jour vers la (les) version(s) suivante(s) mise(s) à disposition par Graphisoft pendant la durée de l’abonnement.

1.22. Abonnement(s)" désigne la formule d'abonnement de licence composée de Logiciel(s) et de Service(s) vendu(s) au Client par Graphisoft via Graphisoft Store avec une durée d’abonnement fixe, étant disponible lors du processus d'achat. Un Abonnement peut contenir une ou plusieurs licences d'utilisateur nominatives du Logiciel.

1.23. "Durée d'abonnement" désigne la période de temps fixe pendant laquelle l’abonnement est disponible pour l'utilisation et l'usage du Client.

1.24. "Utilisateur" : une personne qui a le droit d'utiliser Graphisoft Store ou d'autres systèmes de Graphisoft.

2. OBJET DES PRÉSENTES CONDITIONS

2.1. Graphisoft met le(s) Abonnement(s), y compris l'ensemble des informations et Contenus à la disposition du Client sous réserve des termes et conditions énoncés dans les CGS concernées et autres documents juridiques énoncés à l'article 2.3. ci-après. En achetant le(s) Abonnement(s) ou en utilisant le(s) Abonnement(s) de quelque manière que ce soit (lors de la première fois ou à chaque renouvellement), avec ou sans inscription, y compris, mais sans s'y limiter, en accédant à Graphisoft Store, en téléchargeant, en partageant et en téléchargeant du contenu dans le(s) Abonnement(s) ou toute autre activité impliquant tout composant du(des) Abonnement(s), Vous reconnaissez et acceptez ces termes et conditions comme un accord contraignant entre vous, vos membres et utilisateurs et Graphisoft concernant l'utilisation de l'(des) Abonnement(s).

2.2. En acceptant le présent Accord, vous confirmez que vous avez le pouvoir de lier toute entreprise en votre nom ou au nom de laquelle vous achetez le(s) Abonnement(s). Si vous n'acceptez pas les termes de cet Accord, vous ne pouvez pas acheter et utiliser un Abonnement.

2.3. Les présentes conditions doivent être appliquées conjointement avec d'autres documents juridiques tels que la politique de confidentialité de Graphisoft, les contrats de licence de Graphisoft spécifiques au logiciel (CLUF) et les politiques fournissant des règles détaillées sur les éléments de l'(des) Abonnement(s) publiés à l'adresse suivante https://graphisoft.com/legal/.

2.4. Le Client reconnaît que (i) Graphisoft peut modifier unilatéralement les présentes conditions générales, les Politiques et la Politique de confidentialité de Graphisoft, (ii) le Partenaire de Graphisoft peut modifier unilatéralement sa Politique de confidentialité et ses Conditions de vente et (iii) tous les autres documents juridiques régissant l'achat et l'utilisation de l'(des) Abonnement(s) peuvent être modifiés unilatéralement à tout moment sans préavis. Il vous incombe de consulter régulièrement les conditions générales et les documents juridiques susmentionnés. La poursuite de l'utilisation de l'Abonnement après de telles modifications constitue l'acceptation de celles-ci par le Client.

2.5. Graphisoft accorde au Client, sous réserve de l'exécution ponctuelle et intégrale des obligations de paiement liées aux abonnements achetés, le droit non exclusif d'utiliser les abonnements pendant la durée de l’abonnement concerné, conformément aux présentes conditions générales. Le Le client accepte expressément que Graphisoft ne soit pas responsable en cas d'indisponibilité ou de dysfonctionnement de Graphisoft Store et notamment en cas de retard dans le traitement des commandes. Par ailleurs, Graphisoft informe le Client que l'utilisation et la licence de l'(des) Abonnement(s) ne sont pas disponibles si le Client est basé dans un pays où Graphisoft n'est pas autorisé à revendre via internet ou en raison de sanctions de droit international.

2.6. Le Client garantit que toutes les données (telles que, en particulier mais sans s'y limiter, le nom réel, l'adresse, l'adresse électronique) fournies par le Client au cours du processus d'achat ou ailleurs, par exemple pour le Graphisoft ID, sont vraies et exactes. Le Client déclare et garantit qu'il a la pleine capacité de conclure un contrat liant les parties et qu'il n'est pas frappé d'une interdiction de recevoir des services.

3. DURÉE D'ABONNEMENT

3.1. Les durées d’abonnement disponibles sont mises à disposition par le Partenaire de Graphisoft ou sont inscrites sur Graphisoft Store lors du processus d'achat. Le premier jour de la durée de l'Abonnement est le jour calendaire, où - après paiement du ou des prix respectifs - l'exécution de la commande est confirmée au Client par Graphisoft ou le Partenaire, que ce jour soit entier ou partiel.

3.2. Dans le cas d'un Abonnement mensuel, la fin de la durée de l’abonnement est fixée à 24h00 (CET) du jour calendaire précédant la date de même numérotation de chaque mois calendaire correspondant à la commande, sauf dans le cas où la date de même numérotation n'existe pas dans ce mois, auquel cas la dernière date calendaire du mois calendaire concerné moins un jour sera la date de fin. Par souci de clarté, la règle susmentionnée est démontrée par les exemples suivants, où l'on suppose un renouvellement continu :

Date de la commande	Début de la durée d'abonnement	Fin de la première période d'abonnement	Fin de la deuxième période d'abonnement	Fin de la troisième période d'abonnement	Fin de la 4ème période d'abonnement
12 avril	12 avril	11 mai	11 juin	11 juillet	11 août
30 janvier en général	30 janvier	27 février	29 mars	29 avril	29 mai
30 janvier d'une année bissextile	30 janvier	28 février	29 mars	29 avril	29 mai
31 janvier en général	31 janvier	27 février	30 mars	29 avril	30 mai
31 janvier d'une année bissextile	31 janvier	28 février	30 mars	29 avril	30 mai
28 février	28 février	27 mars	27 avril	27 mai	27 juin
29 février d'une année bissextile	29 février	28 mars	28 avril	28 mai	28 juin

3.3. Dans le cas des durées d'abonnement d'un an, de deux ans et de trois ans, la fin de la durée d'abonnement est fixée à 24 heures (CET) le jour calendaire précédant le jour également numéroté du mois civil de chaque année pertinente qui correspond à la Commande, sauf dans le cas d'une année bissextile, où le jour également numéroté n'existe pas dans cette année et où le dernier jour calendaire du mois pertinent moins un jour sera la date de fin. Par souci de clarté, la règle susmentionnée est illustrée par les exemples suivants, dans lesquels on suppose que l'abonnement est renouvelé en permanence :

Date de la commande	Début de la durée d'abonnement	Fin de la première période d'abonnement	Fin de la deuxième période d'abonnement	Fin de la troisième période d'abonnement	Fin de la 4ème période d'abonnement	Fin de la cinquième période d'abonnement
12 avril 2023	12 avril 2023	11 avril 2024	11 avril 2025	11 avril 2026	11 avril 2027	11 avril 2028 (année bissextile)
28 février 2023	28 février 2023	27 février 2024	27 février 2025	27 février 2026	27 février 2027	27 février 2028 (année bissextile)
29 février 2024 (année bissextile)	29 février 2024 (année bissextile)	27 février 2025	27 février 2026	27 février 2027	28 février 2028 (année bissextile)	27 février 2029

3.4. La (les) période(s) d'abonnement(s) supplémentaire(s) achetée(s) pendant la durée d'abonnement d'un abonnement actif se déroulera(ont) en parallèle jusqu'à la fin de leurs durées d'abonnement respectives, de sorte que les fins des différentes durées d'abonnement ne seront pas alignées.

3.5. La durée d’abonnement de chaque Abonnement est choisie lors du processus d'achat sur Graphisoft Store ou auprès du Partenaire de Graphisoft. Le renouvellement automatique de chaque Abonnement est subordonné au paiement dans les délais du ou des Prix.

3.6. Le Client accepte que tout(s) Abonnement(s) supplémentaire(s) acheté(s) par le Client soit(soient) régi(s) par le présent Accord, sans qu'il soit nécessaire de l'accepter expressément.

4. UTILISATION DE L'ABONNEMENT

4.1. Graphisoft accorde par la présente au Client un droit non exclusif, non transférable et limité d'utiliser l'Abonnement et d'accéder au Contenu qui n'est pas la propriété du Client (par exemple le Contenu de Graphisoft) uniquement dans le but d'utiliser l'Abonnement conformément aux présentes conditions générales et aux CGS pertinentes et aux conditions supplémentaires applicables à ce Contenu, le cas échéant, pour l'usage professionnel ou personnel du Client uniquement.

4.2. L'objectif exclusif prévu (utilisation équitable) de l'Abonnement est le flux de travail de l'industrie de l'Architecture, de l'Ingénierie, de la Construction et de l'Exploitation (AECO) sur les fichiers de projet. Graphisoft peut énoncer d'autres spécifications concernant l'utilisation équitable de l'(des) Abonnement(s) (par exemple le nombre maximum de Go téléversés (stockés) par licence) qui devront être respectées par le Client. L'utilisation du (des) Abonnement(s) à d'autres fins que celles prévues, et/ou le non-respect des spécifications établies par Graphisoft, constitue une violation par vous des présentes conditions générales et des CGS concernées, auquel cas Graphisoft a le droit de résilier Votre Abonnement, de supprimer tout contenu, et d'annuler les comptes d’utilisateur/de membre sans notification écrite préalable ou - à la discrétion de Graphisoft - peut proposer un niveau de service et une tarification individuels au client pour répondre à des besoins d'utilisation différents.

4.3. Vous reconnaissez que Graphisoft est en droit soit de supprimer tout contenu que vous téléchargez dans le cadre de votre abonnement sans notification ou sans votre accord préalable dans les cas suivants : (i) le contenu est illégal ou porte atteinte à l'ordre public ; ou (ii) le contenu entrave la fourniture du (des) Abonnement(s). Dans ce cas, Graphisoft n'aura aucune responsabilité de quelque nature que ce soit et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation. Graphisoft n'aura aucune responsabilité de quelque nature que ce soit et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité pour et en relation avec tout contenu ou commentaire contrefaisant ou illicite publié à votre (vos) abonnement(s).

4.4. Vous acceptez que Graphisoft, dans le cadre du développement des abonnements et de quelques manières que ce soit, ait le droit, à sa seule discrétion, et à tout moment de

4.4.1. ajouter de nouvelles fonctionnalités,

4.4.2. ajouter de nouveaux composants logiciels de tiers ou

(iii) modifier ou d'interrompre certaines fonctionnalités des Abonnements L'utilisation continue de l’Abonnement indique votre acceptation de ces modifications.

4.5. Le Client est seul responsable de la mise en place d'une connexion internet, d'un matériel et d'une infrastructure logicielle adéquats, nécessaires au bon fonctionnement de l'(des) Abonnement(s). Vous acceptez également que Graphisoft n'est pas en mesure de garantir que l’Abonnement est disponible et fonctionne sans interruption dans tous les lieux et juridictions pour des raisons techniques et légales.

4.6. Le Client est responsable vis-à-vis de Graphisoft que ses Utilisateurs et Membres utilisent le(s) Abonnement(s) et le Contenu en pleine conformité avec les présentes conditions générales et les CGS concernées.

5. LIVRAISON

5.1. La livraison se fait exclusivement de manière électronique. Si vous avez acheté l'(les) Abonnements (s) sur Graphisoft Store ou auprès d’un Partenaire de Graphisoft, la livraison sera effectuée par Graphisoft ou le Partenaire de Graphisoft respectivement.

5.2. La/les licence(s) du logiciel est/sont assignée(s) au(x) membre(s) par le gestionnaire de contrat/administrateur sur le portail de gestion des licences. Le ,embre ne peut utiliser la licence du Logiciel qui lui a été assignée qu'après s'être authentifié avec succès (en se connectant avec son Graphisoft ID) dans l'application logicielle concernée. Une fois assignée, une licence de Logiciel peut être utilisée jusqu'à la fin de la durée d’abonnement donnée ou jusqu'à ce que la licence de Logiciel soit réassignée à un autre membre, à condition que l'ordinateur du membre soit connecté à internet lors de l'utilisation de la licence, au moins périodiquement, aux fins de la validation par Graphisoft de l’abonnement, de la licence de Logiciel et de l'accès du membre à celle-ci. Sans la connexion internet susmentionnée, la (les) licence(s) de logiciel ne peut (peuvent) être utilisée(s) que pendant 3 (trois) jours calendaires au maximum pour DDScad Electrical et 7 (sept) jours calendaires au maximum pour Archicad et BIMx Pro d'Archicad Collaborate, Archicad Studio, Archicad Solo et MEP Designer. Licences flottantes des plans Archicad et MEP Designer, à l'exception d'un court intervalle de 10 (dix) minutes, et BIMcloud ne peuvent être utilisées sans une connexion internet continue.

5.3. Dans le cas d'un abonnement contenant BIMcloud, tout membre du Client est habilité à créer le BIMcloud Tenant, toutefois un Client ne peut avoir qu'un seul BIMcloud Tenant.

6. SERVICES D’ASSISTANCE, DISPONIBILITÉ DE L’ASSISTANCE

6.1. Services d’assiatance

Graphisoft ou le partenaire Graphisoft fournira les services d'assistance par lui-même ou par l'intermédiaire de ses tiers désignés, tels que définis dans la page web des services et avantages de l'abonnement (https://graphisoft.com/legal/terms-of-use/services-and-benefits-of-subscription) pendant toute la durée de la période d'abonnement actif du client, en langue anglaise. En acceptant les présentes conditions générales et les CGS concernées, le Client accepte le transfert de ses données au prestataire de services tiers (le cas échéant) dans le but de fournir les services d'assistance pendant la durée de l’abonnement.

L'assistance technique personnelle est assurée pendant les heures normales d'ouverture. L'objectif de l’assistance technique personnelle est de recevoir des rapports directs du client, de proposer des procédures de dépannage possibles pour résoudre un problème technique ou de le circonscrire à un domaine spécifique, d'identifier si le problème est lié au logiciel, au réseau ou à autre chose et d'obtenir l'assistance technique de niveau supérieur si nécessaire.

6.2. Services d'assistance de boutique en ligne

Si l’Abonnement est acheté sur Graphisoft Store, Graphisoft fournit des services d'assistance de boutique électronique liés au fonctionnement de Graphisoft Store en recevant et en traitant les demandes et les rapports du Client via la plateforme de billetterie à l'adresse https://support.graphisoft.com pendant les heures normales d'ouverture. L'objectif des services d'assistance de la boutique en ligne est, exclusivement, d'aider le Client à résoudre tout problème lié au fonctionnement et à l'utilisation de Graphisoft Store. Toutefois, Graphisoft ne garantit pas qu'une requête soumise recevra une réponse, ou qu'un problème signalé sera résolu dans un temps de réponse ou un niveau de service spécifique. Les services d'assistance de la boutique en ligne sont fournis en anglais.

6.3. Services d’assistance sur place

Si le Client demande à Graphisoft de lui fournir une assistance sur place, Graphisoft s'efforcera raisonnablement de le faire moyennant un supplément et le remboursement des frais de déplacement raisonnables. Graphisoft ne garantit pas qu'il sera en mesure de recevoir rapidement une demande d'assistance sur place, de la traiter ou d'y donner suite d'une autre manière, ni qu'il pourra fournir de tels services.

7. PRIX, CHANGEMENT DE PRIX, PAIEMENT

7.1. En contrepartie du ou des abonnements achetés, le Client devra payer les montants au Partenaire de Graphisoft avant chaque période d’abonnement ou cycle de facturation, en utilisant le mode de paiement sélectionné lors de la passation de la commande, si le Client souhaite conserver l'usage du ou des abonnements, toujours selon les conditions de vente applicables du Partenaire de Graphisoft. Le client est responsable du paiement à temps de tout impôt, taxe ou autre paiement similaire exigé dans sa juridiction.

7.2. Les prix peuvent être modifiés pour les prochaines durées d’abonnement selon la notification préalable de Graphisoft ou d'un Partenaire de Graphisoft en fonction du vendeur de vos abonnements.

7.3. À l'expiration, à 24h00 (CET), du cinquième jour de la période de facturation, sans que le(s) paiement(s) lié(s) à l'abonnement ait/aient été reçu(s) par Graphisoft ou le partenaire Graphisoft, Graphisoft est en droit de suspendre ou de résilier l'abonnement. En cas de suspension, la durée de l'abonnement se poursuit mais Le client accès à la (aux) licence(s) du logiciel, aux services et avantages et à Client contenu est temporairement inactivé. Dans les 15 (quinze) jours calendaires suivant la réception du paiement intégral par le Client du ou des Prix en souffrance, l'accès du Client est réactivé et se poursuit jusqu'à la fin de la Période d'Abonnement active, puis il est automatiquement renouvelé, sauf si l'Abonnement a été résilié par le Client conformément à l'article 11.1. Si le paiement dû n'est pas reçu à la fin de la période d'abonnement en cours, Graphisoft résilie l'abonnement et l'accès à la (aux) licence(s) logicielle(s) est (sont) automatiquement révoqué(s) conformément à l'article 11.6. de la présente Partie B. Dans le même temps, le(s) contenu(s) du client stocké(s) dans le logiciel avec la fonctionnalité de stockage de contenu devient (deviennent) inaccessible(s) et la (les) période(s) de réactivation correspondante(s) prend (prennent) effet conformément au présent contrat et aux conditions d’utilisation du service de transfert de modèles BIMx (https://graphisoft.com/legal/terms-of-use/bimx-model-transfer-service) respectivement.

7.4. Si un nouvel abonnement, composé du Logiciel avec la fonctionnalité de stockage de contenu, est acheté pendant la période de réactivation, la nouvelle période d’abonnement commence à la date d'exécution de la commande correspondante. Dans le cas où le nouvel abonnement susmentionné n'a pas été supprimé au cours de la période de réactivation, Graphisoft a le droit de supprimer toutes les données du Client et le contenu du Stockage de contenu concerné, conformément à la Section 11.6.3 de la présente Partie B ci-après. Le Client est informé par les présentes que le BIMcloud Tenant du Client, y compris l'ensemble des données et du contenu, est supprimé à la fin de la période de réactivation respective telle que définie dans la présente Section 7.4.

7.5. Notifications - A l'expiration de la période de facturation, Graphisoft ou le Partenaire de Graphisoft notifiera au Client par l'intermédiaire de son responsable de contrat et/ou du représentant du Client ayant effectué l'achat de l’abonnement concerné, le cas échéant, de (i) l'échec du recouvrement du paiement et (ii) la suspension ou la résiliation des abonnements.

8. RESTRICTIONS ET PRATIQUES GÉNÉRALES

8.1. Il vous est expressément interdit de décompiler, désassembler, remonter en ingénierie inverse ou réduire l’abonnement à une forme humainement compréhensible pour quelque raison que ce soit.

8.2. Vous ne pouvez pas déverrouiller ou essayer de découvrir le code source ou les algorithmes sous-jacents du logiciel opérant les abonnements; ni essayer les mêmes en relation au code objet des abonnements.

8.3. Vous ne pouvez pas utiliser l’abonnement pour des fins de développement, de compilation, de débogage ou d'autres fins de conception.

8.4. Il vous est expressément interdit d'adapter, de modifier, de traduire ou de créer un produit dérivé quelconque basé sur la totalité ou une partie de l’abonnement ou dulLogiciel, et de fusionner le logiciel opérant l’abonnement avec un autre logiciel.

8.5. Vous ne pouvez copier aucune partie des matériels qui accompagnent les abonnements.

8.6. Il vous est expressément interdit de diviser ou de revendre votre droit d'utilisation des abonnements ou des licences de logiciel y afférentes et d'en revendre une ou des parties.

8.7. Vous ne pouvez utiliser tous les éléments de l’abonnement ou tout contenu qu'en tant que ses composants intégrés, et ce uniquement dans le but d'exécuter les fonctionnalités des abonnements définies par Graphisoft.

8.8. Il vous est expressément interdit de fournir un "logiciel en tant que service" (par exemple, un "logiciel BIMcloud en tant que service") à des tiers ou d'autres services similaires qui impliquent la réaffectation à des tiers des droits qui vous sont accordés par les présentes, par exemple : des services de remarketing, de revente ou des services en nuage.

8.9. Il vous est interdit de circonvenir aux méthodes de protection des abonnementsd ou de fournir un système permettant d'y circonvenir et d'utiliser les abonnements d'une manière non autorisée .

8.10. En cas de rupture des provisions de cette Section 8, vous reconnaissez explicitement que Graphisoft est en droit de mettre fin immédiatement à ce contrat, qu'il pourra prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à cette rupture et pour vous forcer à vous conformer à ces provisions. De plus, vous reconnaissez à Graphisoft le droit d'exiger un paiement pour les dommages encourus ainsi que pour ses autres droits sous la loi applicable qui résultent de la rupture de ce contrat par Vous.

8.11. Vous reconnaissez que Graphisoft fait tous les meilleurs efforts économiquement raisonnables pour vous fournir les abonnements à un niveau professionnel mais ne peut s'engager sur aucun niveau de service. Graphisoft fera de son mieux pour prendre toutes les actions et faire tout ce qui est nécessaire, approprié ou souhaitable pour consommer, rendre effectif et se conformer à tous ces termes et conditions, mais il peut y avoir des cas où l’abonnement ne peut pas être fourni de manière ininterrompue. En particulier, il peut y avoir des activités de maintenance programmées à l'avance ou devant être réalisées en urgence. Graphisoft met tout en œuvre pour vous avertir de tous travaux de maintenance préprogrammés affectant ou limitant les abonnements.

8.12. Vous reconnaissez que Graphisoft peut établir des pratiques générales et des restrictions concernant l'utilisation des abonnements, y compris le nombre maximum de fichiers projet téléversés (au total et/ou dans un intervalle, la taille maximale de l'espace de stockage alloué à un utilisateur, le nombre maximum d’actions, et la durée maximale pendant laquelle vous pouvez accéder à l’abonnement dans une période de temps donnée. Graphisoft fait tous les efforts raisonnables pour assurer la disponibilité continue des abonnements, mais des interruptions peuvent survenir en raison d'une maintenance programmée ou pour d'autres raisons. Vous acceptez que Graphisoft ne soit pas responsable de l'interruption des abonnements et de la perte de vos contenus. Vous reconnaissez que Graphisoft peut annuler votre utilisation des l abonnements si elle enfreint les pratiques et les restrictions établies par Graphisoft. Vous reconnaissez en outre que Graphisoft se réserve le droit de modifier à tout moment ces restrictions et pratiques générales.

8.13. Afin d'éviter toute perte de données et d'assurer la sécurité des données, Graphisoft recommande vivement de créer des sauvegardes hors ligne de vos contenus et de vos données de client.

8.14. Vous reconnaissez et acceptez explicitement le transfert de cet Accord de Graphisoft à son affilié à tout moment. Les détails de ce transfert vous seront communiqués par Graphisoft ou par l’affilié. Vous reconnaissez et acceptez également explicitement que, nonobstant les termes et conditions du présent Accord, Graphisoft ou le tiers désigné par lui sera en droit de modifier unilatéralement soit l'étendue des abonnements fournis en vertu du présent Accord, soit toute autre condition matérielle de celui-ci (par exemple, vous devez réenregistrer votre carte de crédit) avec un préavis de 90 (quatre-vingt-dix) jours.

8.15. Graphisoft peut décider d'interrompre ou de remplacer un ou plusieurs composants d'un abonnement à tout moment. Dans ce cas, Graphisoft peut abandonner une solution, une technologie ou un composant techniquement obsolète ou Graphisoft peut remplacer une solution, une technologie ou un composant par une solution alternative.

9. STOCKAGE DE CONTENU

9.1. Graphisoft fournit le service de stockage des contenus du client sur des serveurs placés dans des centres de données, à certains Logiciels ("Stockage de contenu"). Les logiciels disposant d'une fonctionnalité de stockage de contenu sont BIMcloud (via BIMcloud Tenant) et BIMx (via son service de transfert de modèles). La capacité de stockage de contenu est limitée comme déterminé par Graphisoft de temps en temps.

9.2. Graphisoft opère les abonnements en faisant intervenir des tiers sous-traitants situés dans le monde entier, ce que vous approuvez par la présente. Des sous-traitants tiers peuvent être impliqués dans l'exploitation des serveurs où votre contenu est mémorisé, en conséquence de quoi ces tiers peuvent avoir accès à votre contenu.

9.3. Dans la mesure des possibilités de Graphisoft, le contenu du client est hébergé et exploité dans un centre de données situé au plus près du pays du Client indiqué dans son adresse de facturation. Par exemple, BIMcloud traite les données (projet, gestion et données personnelles) de clients allemands et autrichiens sur l'infrastructure de notre fournisseur de cloud dans l'Union européenne, sur la base d'un accord de traitement des données dûment signé avec le sous-traitant. En revanche, les données des clients basés aux États-Unis sont conservées aux États-Unis. Veuillez noter que les sous-traitants tiers peuvent restreindre l'accès de certains pays à leur propre discrétion, sans le consentement ou la notification de Graphisoft. Graphisoft ne peut assumer aucune responsabilité pour de telles mesures de sous-traitance. Pour être informé de votre accès à partir d'un pays donné, veuillez nous contacter à l'adresse https://support.graphisoft.com.

9.4. Vous n'êtes autorisé à téléverser dans votre espace de stockage de contenu que le contenu dont vous détenez la propriété intellectuelle ou pour lequel vous disposez d'une licence valide appropriée du détenteur des droits d'auteur. Vous assumez l'entière responsabilité de tout contenu téléversé par vous et vos membres. Si Graphisoft a des motifs raisonnables de soupçonner qu'un contenu téléversé par vous est susceptible d'enfreindre le droit d'auteur ou d'autres lois applicables, Graphisoft le supprimera sans votre consentement et sans préavis.

9.5. Vous restez propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle que vous détenez sur le contenu que vous téléchargez sur votre espace de stockage de contenu, sous réserve des droits accordés à Graphisoft en vertu des présentes conditions générales. Vous déclarez par la présente que vous détenez tous les droits et autorisations concernant votre contenu que vous téléchargez dans votre espace de stockage de contenu. L'accès et le partage de votre contenu et de vos informations personnelles restent toujours sous votre contrôle, tel qu'il est autorisé par le service de stockage de contenu de temps à autre. Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés d'une autre manière, veuillez le signaler à Graphisoft sans délai. Votre rapport doit inclure votre déclaration que

9.5.1. Vous pensez de bonne foi que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur.

9.5.2. Vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle, ou vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle.

9.5.3. En cas de suppression du contenu au titre du présent point, Graphisoft n'aura aucune responsabilité de quelque nature que ce soit et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité.

9.6. Il vous est interdit de copier des données à caractère personnel (telles que le nom et l'adresse électronique) à partir de données à caractère personnel mises à disposition par le biais du stockage de contenu, ou de les utiliser.

10. GARANTIES, RESPONSABILITÉ LIMITÉE

10.1. Graphisoft garantit par les présentes concernant l’abonnement que (i) il est propriétaire ou détient les droits nécessaires à l'exécution du présent Contrat, (ii) il possède et conservera les pleins pouvoirs et l'autorité pour accorder le droit d'utiliser l’abonnement sans autre consentement d'un tiers, et (iii) l’abonnement sera assuré d'une manière raisonnable applicable aux normes de l'industrie.

10.2. GARANTIE LIMITEE. LES GARANTIES EXPLICITES DECLAREES DANS LA SECTION 10.1. SONT LES SEULES GARANTIES EXCLUSIVES DE GRAPHISOFT CONCERNANT L'ABONNEMENT(S) ET TOUT AUTRE MATERIEL LIVRE OU FOURNI PAR GRAPHISOFT DANS LE CADRE DE CET ACCORD. GRAPHISOFT NE GARANTIT PAS QUE L’ABONNEMENT OU TOUT AUTRE MATERIEL CORRESPOND AUX BESOINS DU CLIENT, QU'IL EST EXEMPT DE VIRUS OU QUE SON OPERATION SERA ININTERROMPU ET EXEMPTE DE TOUTE ERREUR. GRAPHISOFT DECLINE PAR LA PRESENTE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE ET IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, D'APTITUDE A SERVIR UN BUT CONCRET, DE QUALITE, D'INTEGRALITE, D'INFRACTION OU DE PRECISION DES FONCTIONS DU LOGICIEL. CES EXCLUSIONS NE S'APPLIQUENT PAS NECESSAIREMENT AU CLIENT CAR LA CERTAINS ETATS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES.

10.3. Recours exclusif. La responsabilité entière de Graphisoft et le seul recours exclusif du Client est, à la discrétion de Graphisoft, (i) de conseiller au Client la manière d'obtenir la même fonctionnalité avec l’abonnement ou (ii) de re-fournir l’abonnement ou sa partie défectueuse, si l'information par écrit concernant l'infraction et décrivant le défaut spécifique est envoyée à Graphisoft pendant la durée de garantie de 90 jours à compter de la prestation du service.

10.4. AUCUNE PARTIE DE CET ACCORD (OU DE SES ANNEXES) NE LIMITE OU EXCLUT LA RESPONSABILITE DE L'UNE DES PARTIES POUR (A) LE DECES OU LA BLESSURE CAUSEE DE MANIERE DELIBEREE OU PAR NEGLIGENCE MAJEURE; (B) PAR UNE FRAUDE OU UNE REPRESENTATION FRAUDULEUSE OU (C) TOUTE AUTRE RESPONSABILITE NE POUVANT ETRE EXCLUE OU LIMITEE PAR LES REGLES OBLIGATOIRES D'UNE LOI APPLICABLE.

10.5. SOUS RESERVE DES LIMITATIONS DECRITES DANS CETTE SECTION 10, LA RESPONSABILITE DE GRAPHISOFT POUR TOUT DEGAT SERA SOUMISE A UNE RESPONSABILITE TOTALISEE EGALE AUX SOMMES REELLEMENT VERSEES ET/OU DUES PAR LE CLIENT AU PARTENAIRE DE GRAPHISOFT PENDANT UNE PERIODE DE DOUZE (12) MOIS PRECEDENT IMMEDIATEMENT L'EVENEMENT QUI A PROVOQUE LA DEMANDE. LA RESPONSABILITE TOTALE DE GRAPHISOFT FAISANT SUITE OU LIEE A CET ACCORD NE DOIT PAS EXCEDER LES SOMMES REELLEMENT VERSEES ET/OU DUES PAR LE CLIENT AU VENDEUR PENDANT UNE PERIODE DE DOUZE (12) MOIS PRECEDENT IMMEDIATEMENT L'EVENEMENT QUI A PROVOQUE LA DEMANDE.

10.6. SOUS RESERVE DES LIMITATIONS DECRITES DANS CETTE SECTION 10, DANS AUCUN CAS GRAPHISOFT OU SES PARTENAIRES, PROPRIETAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYES OU CONCEDANTS OU PRESTATAIRES NE SERONT TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS LE CLIENT OU UNE AUTRE PERSONNE POUR AUCUN DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, SPECIAL, EXEMPLAIRE, INCIDENTIEL OU CONSEQUENTIEL NI POUR AUCUNE PERTE DE REVENU OU DE PROFIT (QU'IL DECOULE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT D'UNE ACTION APPLICABLE), PERTE D'UTILISATION, DE DONNEES OU AUTRE AVANTAGE ECONOMIQUE LIE D'UNE MANIERE QUELCONQUE A CET ACCORD, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, MEME SI LA PARTIE A LAQUELLE LE DOMMAGE EST IMPUTE OU DONT LES CONCEDANTS ONT ETE AVERTIS DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.

10.7. LES LIMITATIONS DECLAREES DANS LA SECTION 10 SERONT APPLIQUEES QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, QUE LA RESPONSABILITE OU LE DOMMAGE REVENDIQUE SOIT FONDE SUR LE CONTRAT (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA VIOLATION DE LA GARANTIE), UN TORT (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA NEGLIGENCE), UNE LOI OU TOUTE AUTRE THEORIE LEGALE OU EQUIVALENTE.

10.8. A l'exception de la négligence grave et des actes délibérés, Graphisoft ne sera en aucun cas responsable envers Vous ou envers un tiers, que ce soit en vertu du droit de la responsabilité délictuelle, de la négligence, du contrat ou autre/de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif, ou de tout dommage résultant d'une perte de profits, de revenus, de données d'épargne ou de Contenu, ou d'une incapacité à utiliser, quelle qu'en soit la cause, découlant de, résultant de ou en relation avec

10.8.1. l'exécution ou l'inexécution des présentes conditions générales, de l'(des) abonnement(s) et des services d'assistance,

10.8.2. Votre accès à, ou l'utilisation de, ou le téléversement de contenus ou le téléchargement par l'utilisation de l’abonnement, ou

10.8.3.la violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou l'utilisation non autorisée des données personnelles par un Utilisateur/Membre, y compris, sans s'y limiter, le fait de téléverser le contenu sur d'autres sites web.

11. RÉSILIATION, RÉACTIVATION

11.1. Pour le compte du Client, le gestionnaire du contrat peut mettre fin à l'Abonnement (aux Abonnements) à tout moment (CET) jusqu'à 48 (quarante-huit) heures avant la Période de facturation en utilisant la fonction "Annuler Abonnement " sur Graphisoft Store si c’est là que l’abonnement a été acheté. En cas d'achat du ou des abonnements par le Client auprès du Partenaire de Graphisoft, le Client devra résilier le ou les abonnements auprès du Partenaire de Graphisoft, qui effectuera la même résiliation auprès de Graphisoft. La résiliation prendra effet à la fin de la (des) période(s) d’abonnemement en cours.

11.2. Si le CLUF du Client est résilié pour manquement par Graphisoft, Graphisoft est en droit de résilier tout ou partie du ou des abonnements concernés par le manquement et/ou le présent Contrat avec un préavis avec effet immédiat, sans aucune conséquence juridique pour Graphisoft et sans remboursement du ou des prix déjà payés par le Client.

11.3. Graphisoft peut résilier immédiatement le(s) abonnement(s) concerné(s) sur notification écrite au Client, si ce dernier manque à l'une des obligations matérielles prévues par le présent Contrat et ne remédie pas à ce manquement dans un délai de 5 (cinq) jours calendaires à compter de la réception d'une notification exigeant qu'il y soit remédié. Les parties considèrent notamment, mais pas exclusivement, les dispositions suivantes comme importantes : Sections 2.3. (Documents juridiques applicables), 2.6. (Données), 7. (Prix), 8. (Limites et pratiques générales), 9.4. et 9.5. (Stockage de contenu), 12. (Indemnité).

11.4. En cas de résiliation par Graphisoft pour manquement du Client, Graphisoft n'aura aucune responsabilité de quelque nature que ce soit (en particulier aucun remboursement de prix n'est dû) et le Client n'a droit à aucune indemnité pour les pertes ou dommages subis.

11.5. Graphisoft ou le Client ont chacun le droit de résilier le présent contrat pour l'une des causes de résiliation suivantes, sans aucune conséquence :

11.5.1. toute demande émanant d'un organisme chargé de l'application de la loi, d'un organisme de réglementation ou d'une autorité gouvernementale visant à interrompre, cesser ou mettre fin à un logiciel, un service, un produit ou un service devant être fourni par Graphisoft en vertu du présent contrat ; ou

11.5.2. les abonnements ne sont plus proposé(s) par Graphisoft conformément au paragraphe 11.7. ci-après ; ou

11.5.3. la violation du présent contrat ou du CLUF spécifique au logiciel.

11.6. En cas de résiliation de l'Abonnement et/ou du présent Accord :

11.6.1. Sauf disposition contraire dans les présentes conditions générales et les CGS concernées, toute somme due à Graphisoft deviendra immédiatement exigible et payable par le Client ;

11.6.2. Graphisoft cessera de fournir, et le Client cessera d'avoir un quelconque droit sur le(s) abonnement(s) ;

11.6.3. Graphisoft supprime le stockage des données et du contenu du Client, et Graphisoft supprimera toutes les données et le contenu du Client sans aucune conséquence juridique. Le Client s'engage par les présentes à ne pas tenir Graphisoft pour responsable des pertes ou dommages résultant d'une telle suppression des données et du contenu.

11.7. Graphisoft peut décider d'interrompre un (des) abonnement(s) donné(s) à tout moment en donnant au Client un préavis de 180 (cent quatre-vingt) jours. Dans ce cas, Graphisoft pourra proposer une solution alternative remplaçant les abonnements abandonnés dans le cadre du présent Accord. Si le Client n'est pas d'accord avec la solution alternative pour des motifs raisonnables, directement liés à la fonctionnalité principale de l’abonnement concerné, alors le Client est en droit de résilier l’abonnement interrompu jusqu'au dernier jour de la période de préavis de 180 jours et Graphisoft rembourse le(s) prix déjà payé(s), au prorata de la partie restante de la durée de l’abonnement en cours.

12. INDEMNISATION

Vous utilisez l’abonnement à la condition expresse d'indemniser Graphisoft et ses représentants, employés et fournisseur contre toute responsabilité et dépense (y compris les frais de représentation légale) et revendication de dommage résultant de votre utilisation de l’abonnement, y compris mais sans s'y limiter toute revendication qui, si elle s'avérait être fondée, constituerait la rupture de ces conditions. 

PARTIE C : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

1. Assistance technique Cette licence NE VOUS DONNE PAS le droit à un quelconque support technique pour ce Logiciel ou aux mises à jour que Graphisoft peut offrir de temps en temps. Graphisoft peut, s'il le décide, et comme faisant partie de sa politique de ventes, mettre ce support technique et ces mises à jour à disposition des utilisateurs enregistrés du Logiciel selon des termes que Graphisoft déterminera de temps en temps.

2. Restrictions Vous acceptez que le Logiciel peut contenir de composants limités dans le temps ou dans leur fonctionnalisé qui ne peuvent être utilisés entièrement qu'en cas d'achat des licences appropriées.

3. Avis d’inscription pour Graphisoft ID Pour utiliser et gérer la clef logiciel (s'il y en a), vous prenez acte que vous devez posséder un ID de Graphisoft valable que vous pouvez obtenir auprès de Graphisoft à https://graphisoftid.graphisoft.com.

4. Activation et utilisation du logiciel. Pour activer et utiliser le logiciel, vous devez disposer d'une connexion Internet et vous conformer aux exigences matérielles et logicielles déterminées par Graphisoft à l'adresse https://www.graphisoft.com/resources-and-support/system-requirements.

5. Fonctionnalités supplémentaires. A moins que ce ne soit autrement stipulé, les conditions de cet Accord s’appliquent également aux fonctionnalités supplémentaires du Logiciel et aux services et contenus fournis en connexion à ce Logiciel (par exemple un contrat de service et Forward).

6. Propriété intellectuelle et marques. Le logiciel offerts à vous dans cet Accord est la propriété de Graphisoft et de ses prestataires de licences. Pour les règles détaillées concernant la PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LES MARQUES, veuillez consulter les Informations sur la propriété intellectuelle de Graphisoft disponibles à https://graphisoft.com/legal. Copyright © 2026 Graphisoft. Tous droits réservés dans le monde entier. 

7. Documents juridiques. Cet Accord doit être interprété et appliqué ensemble avec d'autres documents légaux de Graphisoft, y compris mais sans s'y limiter, la Politique de confidentialité de Graphisoft, disponibles à https://graphisoft.com/legal. Toutes les conditions de cet Accord et tous les autres documents légaux applicables peuvent être modifiées unilatéralement par Graphisoft sans préavis au client et sans conséquence légale ou financière impactant Graphisoft. Vous êtes responsable pour la consultation régulière de ces conditions. Les modifications apportées par Graphisoft ne peuvent être excessives ou considérablement défavorables pour vous.

8. Acceptation. Par la conclusion de cet accord, vous déclarez et confirmez explicitement que la personne acceptant cet Accord au nom du client possède les pleins pouvoirs pour représenter le Client au nom duquel cette personne agit. Si cette déclaration se révèle être infondée, la personne acceptant l'Accord sera tenue pour responsable des obligations entraînées par cet accord.

9. Anti-corruption. Graphisoft et le Client déclarent qu'ils n'ont jamais et ne vont jamais offrir, donner, demander ou accepter de pot-de-vin d'aucune personne, organisation ou société avec l'intention de forcer ou de conduire l'autre partie ou un employé ou représentant de l'autre partie à une action inapproprié dans leurs tâches. S'il s'avérait que l'une des parties a été coupable dans la prévention d'un acte de corruption ou qu'elle offre, donne ou demande un pot-de-vin de l'autre partie, les droits de cette partie contenus par cet Accord seront immédiatement résiliés. Une telle résiliation n'affectera pas les droits et remèdes de Graphisoft après la résiliation de l'Accord. Vous ferez tout ce qu'il est raisonnablement possible pour avertir Graphisoft si vous prenez connaissance d'une circonstance contraire à cette déclaration.

10. Commerce et sanctions. Dans le contexte de cet Accord :

10.1. Vous et Graphisoft vous conformerez à toutes les lois, règles, embargos et mesures restrictives de sanction économique, commerciale et financière (“Sanctions”) et à toutes les lois et règles contrôlant les exportations et importations (“Contrôles commerciaux”) décrétées ou imposées par les gouvernements de Hongrie, de l'Union européenne et de tout autre pays concerné;

10.2. Vous déclarez et vous vous engagez en permanence à ce que ni vous, ni l'entité que vous représentez, ni ses filiales, ni les parties qui la détiennent ou la contrôlent directement ou indirectement, ni ses directeurs, ni ses employés, ni les utilisateurs autorisés ne figurent ou ne figureront sur une liste de parties soumises à des sanctions et/ou à des contrôles commerciaux ;

10.3. Graphisoft déclare que ni lui, ni ses filiales, affiliés, employés ou parties qu'il possède ou contrôle directement ou indirectement ne se trouvent et ne se trouveront sur aucune liste de restriction de Sanctions ou de Contrôles commerciaux applicables;

10.4. La licence et le logiciel de Graphisoft sont rendus disponibles sous condition qu’ils ne seront vendus, transférés, cédés, exportés, fournis ou utilisés par le Client et/ou les Utilisateurs du client (i) pour aucune finalité ou activité interdite ou restreinte par des Sanctions et/ou Contrôles commerciaux (ii) et à aucun pays ou territoire assujetti à des Sanctions territoriales y compris, mais sans s'y limiter, à la date de cet Accord, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie, le Soudan, Cuba, la Crimée et Sébastopol et tout autre terriroire ukrainien annexé par la Russie. Vous et/ou Vos utilisateurs autorisés êtes seuls responsables de tout Contenu en conformité avec les Sanctions et/ou Contrôles commerciaux applicables ;

10.5. Vous et Graphisoft vous engagez à informer immédiatement l'autre partie par écrit si elle reçoit un avis de violation ou prend connaissance de la violation de la présente Section 10 de la partie C ;

10.6 nonobstant toute disposition contraire, vous et Graphisoft avez le droit de (i) suspendre l’utilisation du logiciel licencié et de Graphisoft Forward ou de (ii) résilier immédiatement cet Accord en cas de violation de n'importe quelle disposition de cette section 10 et (iii) de demander, dans les deux cas (i) et (ii), l'indemnisation par la Partie qui a violé les dispositions appropriées pour toute perte directe subie.

11. Audit. Vous acceptez que, en plus de toute autre vérification de licence décrite dans le présent accord ou dans un autre accord, Graphisoft a le droit de procéder à un audit à distance, électronique et/ou physique en visitant vos locaux dans lesquels vous utilisez le Logiciel avec un préavis écrit de 7 (sept) jours afin de vérifier vos registres, systèmes et locaux pour s'assurer que votre utilisation du Logiciel s'accorde pleinement avec les provisions de ce contrat et de la législation applicable. Graphisoft peut également nommer un tiers pour exercer ses droits d'audit. Vous acceptez, par la présente, de coopérer entièrement avec Graphisoft dans le but de mener à bien cette vérification, entre autres, en mettant à la disposition de Graphisoft toutes les informations et documents demandés. Vous veillez également à mettre votre utilisation du Logiciel en conformité avec le présent accord (y compris, mais sans s'y limiter, le paiement en bonne et due forme des redevances applicables, l'acceptation des conditions de licence, etc.) tel qu'il figure dans le résultat de l'audit. En cas de non-conformité révélée par l'audit lié à votre utilisation du logiciel, vous devrez rembourser à Graphisoft les frais liés à la réalisation de l'audit chez Graphisoft.

12. Confidentialité. Vous acceptez que vos données personnelles traitées selon cet accord seront traitées soient manuellement, soit par des moyens électroniques ou automatisées de manière à réduire au minimum, par le biais des mesures de sécurités appropriées, le risque de tout accès non autorisé à vos données. Vos données personnelles seront traitées pendant la durée de cet Accord en relation avec ses objectifs et également pour empêcher l'usage illicite du Logiciel. Pour les objectifs ci-dessus, vos données personnelles pourront être transmises à des tiers (prestataires de services, consultants, collaborateurs, dont la la liste est disponible dans le cadre de nos termes de confidentialité), soit dans d'autres pays de l'EEE, soit dans des pays tiers, conformément à l'étendue de cet Accord et des lois applicables. Au cas où des données sont transférées vers d'autres pays, Graphisoft utilise toujours les mesures de sécurité appropriées (telles que les clauses contractuelles standard adoptée par la Commission européenne) pour assurer la protection appropriée des données personnelles. Graphisoft se réserve le droit de transmettre vos données personnelles aux autorités légales compétentes si cela est requis pour faire valoir ou protéger ses droits ou ses intérêts légitimes devant un tribunal civil ou pénal ou un organe régulatoire our pour exécuter un ordre émanant d'une autorité judiciaire ou régulatoire. En tant qu'utlisateur du Produit, vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles traitées par Graphisoft pour obtenir la mise à jour ou la rectification de ces données. Vous avez également le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles si, par exemple, ces données ont été traitées de manière illicite ou si elles ne sont plus nécessaires pour l'objectif pour lequel elles ont été réunies ou traitées. Dans certains cas, par exemple en cas de traitement illégal lorsque vous ne demandez pas l'effacement de vos données, vous avez le droit d'obtenir la restriction du traitement de vos données par Graphisoft. Vous avez également le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fournies à Graphisoft dans un format structuré, communément utilisé et lisible par ordinateur et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre contrôleur. Si vous êtes d'avis que le traitement de vos données par Graphisoft est contraire au RGPD, veuillez d'abord nous contacer à : [email protected]; Graphisoft SE Business Compliance Manager; Záhony utca 7. Budapest, H-1031 Hongrie pour que nous puissions remédier au problème. Bien entendu, dans un tel cas vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité hongroise sur la protection des données et la liberté de l'information (https://naih.hu/) ou auprès d'une autre autorité de surveillance de la protection des données, en particulier dans l'état membre de l’Union européenne où vous résidez ou travaillez ou celui où l'infraction supposée a eu lieu.

* Si tel est le cas, vous assurez et garantissez que vos utilisateurs autorisés on été dûment informés de la réunion, du traitement, du transfert et de l'utilisation de ses données personnelles par Graphisoft selon ce qui précède et que vous indemniserez et protégerez sans frais Graphisoft contre toute réclamation de tiers.

Les règles détaillées concernant les droits et obligations liés à la réunion, l'utilisation, le transfert et traitement des données par Graphisoft, y compris vos droits d'accès et vos droits au recours légal, sont définies dans la Politique de confidentialité qui fait partie inséparable de cet Accord, disponible à https://graphisoft.com/legal/privacy-policy.

13. Modifications. Vous acceptez que Graphisoft est en droit de modifier unilatéralement n'importe quelle condition de ce contrat avec ou sans préavis. Vous acceptez que Graphisoft n'assume aucune responsabilité pour les effets négatifs découlant d'une telle modification.

14. Intégralité de l'accord. Le présent Accord, avec toutes les annexes applicables (y compris tous les autres termes référencés dans l'un de ces documents), constitue l'accord complet entre le Client et Graphisoft concernant le Logiciel, les Services et avantages, et remplace tous les accords antérieurs écrits ou oraux. A moins que Graphisoft ne vous en informe autrement par écrit, les conditions de ce contrat seront appliquées à l'installation et à l'utilisation des fonctions additionnelles du logiciel et à la réparation de l'installation du logiciel (le cas échéant).

15. Invalidité. Si toute partie ou provision de ce contrat est jugé contraire à la loi par une juridiction compétente, cette partie ou provision restera en vigueur dans la mesure maximale possible et le reste de la licence restera complètement en effet.

16. Loi applicable. Cet Accord et tout litige ou plainte (contractuelle ou non contractuelle) découlant ou en connexion avec ce contrat, son objet ou sa formulation, est soumis à la loi hongroise sans égards aux conflits d'autres dispositions légale de toute autre juridiction. Toutes les dispositions du présent accord sont soumises aux règles impératives du droit applicable.

17. Résolution des litiges. En cas de litige découlant du présent accord ou en connexion avec celui-ci, en particulier avec sa violation, résiliation, validité ou interprétation, les parties excluent les procédures devant un tribunal d'état et acceptent la décision exclusive et définitive de la cour d'arbitrage permanente attachée à la chambre hongroise de commerce et d'industrie (la cour d'arbitrage commerciale de Budapest). La Cour d'arbitrage agit conformément à son propre Règlement (complété par les dispositions des procédures accélérées). Le nombre des arbitres sera de 3 (trois) et la langue à utiliser dans la procédure d'arbitrage sera l'anglais. Les parties excluent la possibilité de la répétition de la procédure conformément à la section IX de l'acte no. LX de 2017 sur l’arbitrage.

18. Langue et communication. La version de langue anglaise de ce Contrat, publiée à l'adresse https://graphisoft.com/legal/license-agreements/bimcloud, est la version qui fait foi en quant d'interprétation du Contrat. Toute traduction du Contrat est fournie uniquement pour des fins d'information sans force légale, et Graphisoft ne peut être en aucun cas tenu pour responable pour un dommage direct ou indirect lié à une traduction incorrecte ou incomplète. En ce qui concerne toutes les notifications, toute communication entre vous et Graphisoft se déroule en langue anglaise par l'intermédiaire des personnes de contact en envoyant des courriels aux adresses électroniques indiquées à la Société Graphisoft ID pour Vous et à [email protected] relatives à l'Accord, respectivement.

19. Conditions techniques d’utilisation. Pour utiliser le logiciel, vous devez vous conformer aux exigences matérielles et logicielles déterminées par Graphisoft à l'adresse https://www.graphisoft.com/resources-and-support/system-requirements. De plus, pour activer et utiliser la clé Logicielle, vous avez besoin d'une connexion internet.

* * *

RENSEIGNEMENTS

Toute demande de renseignement concernant cette licence doit être adressée à
Graphisoft SE Société privée européenne à responsabilité limitée

Záhony utca 7.
H-1031 Budapest, Hongrie
Téléphone : (+36.1) 437-3000
Télécopie : (+36.1) 437-3099
Courriel : [email protected]
Web: https://graphisoft.com

GSLA-BCFRA-260320/CEF