United States site instead?VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ACCEPTE", VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS ACCEPTEZ LE CONTRAT DE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE GRAPHISOFT ("Le Contrat") - Y COMPRIS LA RESPONSABILITE LIMITEE - EN VOTRE PROPRE NOM, AU NOM DE VOTRE EMPLOYEUR ET AU NOM DE TOUT UTILISATEUR AUTORISE, QUE CES UTILISATEURS AUTORISES CONFIRMENT OU NON LEUR ACCEPTATION INDIVIDUELLEMENT.
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE CONTRAT, EFFACEZ SANS DELAI TOUS LES FICHIERS D'INSTALLATION OU RENVOYEZ CE PROGICIEL COMPLET LA OU VOUS L'AVEZ OBTENU.
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE GRAPHISOFT
Graphisoft SE Société privée européenne à responsabilité limitéeZáhony utca 7. Budapest H-1031 Hongrie https://www.graphisoft.com ("Graphisoft") concède la licence de ce logiciel à vous à titre individuel ou au nom de votre employeur ("vous") sous la seule condition que vous acceptez toutes les dispositions de ce Contrat de licence de logiciel ("Contrat").
En acceptant les dispositions de ce Contrat de licence de logiciel vous déclarez que vous êtes autorisé à représenter pleinement vous-même, votre employeur ou l'organisation pour le compte de laquelle vous agissez (si tel est le cas). Si cette déclaration devait se révéler infondée, vous serez personnellement responsable et passible de toutes les conséquences de ce Contrat.
Ce contrat de licence constitue une licence non exclusive, non transférable et limitée vous autorisant l'utilisation du produit (conjointement dénommées le Logiciel) en tant qu'utilisateur final. Ce Logiciel ne vous est pas vendu, il vous est accordé sous licence, uniquement pour votre usage personnel dans les termes et aux conditions stipulées dans cette licence. Le Logiciel ne vous appartient pas, il reste la propriété de Graphisoft.
Le "Logiciel" inclut les produits informatiques et leurs composants suivants :
Le Logiciel ne vous appartient pas, il reste la propriété de Graphisoft. Graphisoft se réserve tous les droits de reproduction du Logiciel y compris sa documentation, ses logos, ses marques, ses icônes et l'interface en général dans sa totalité ou en partie. Si vous copiez ou utilisez, en totalité ou en partie, une quelconque partie du Logiciel sans en avoir fait préalablement une demande par écrit auprès de Graphisoft, vous violez les lois du copyright et de la protection intellectuelle et vous vous exposez à toutes poursuites de police et de justice.
* Pour utiliser votre copie du logiciel, d'utiliser et de gérer la CLEF LOGICIEL (s'il y en a), vous reconnaissez que vous posséder un ID de Graphisoft valable et authentifier votre copie du logiciel régulièrement comme requis par Graphisoft pendant la durée de ce contrat, à obtenir auprès de Graphisoft à https://graphisoftid.graphisoft.com .
VOUS POUVEZ UTILISER VOTRE EXEMPLAIRE DU LOGICIEL SOIT EN MODE BIMcloud, SOIT EN MODE BIMcloud Basic.
VOUS N'AVEZ LE DROIT D'UTILISER LE MODE BIMcloud QUE SI VOUS AVEZ ACHETE ET CONNECTE LA CLEF DE PROTECTION ELECTRONIQUE OU INSTALLE LA CLEF LOGICIEL SUR VOTRE ORDINATEUR.
SI VOUS NE DISPOSEZ D'AUCUNE AUTORISATION APPROPRIEE (PAR EXEMPLE CLEF PHYSIQUE OU CLEF LOGICIEL) POUR L'UTILISATION DU LOGICIEL, VOUS POUVEZ UTILISER LE LOGICIEL EN MODE DE BIMcloud Basic SEULEMENT.
2. COMPOSANTS DE SERVICES FONDES INTERNET ET NON FONDES INTERNET
2.1. PROVISIONS GENERALES CONCERNANT LES MODES BIMcloud ET BIMcloud Basic DU LOGICIEL :
* Le Logiciel peut contenir des composants qui permettent ou facilitent l'utilisation de certains services fondés internet et non fondés internet. Vous reconnaissez et acceptez que Graphisoft puisse automatiquement vérifier la version du Logiciel que vous utilisez, le numéro de série de la CLEF ELECTRONIQUE (s'il y en a un), le numéro de série de la CLEF LOGICIEL (s'il y en a un) et les services liés pour vérifier que vous utilisez le logiciel de manière légitime et puisse fournir des mises à jour au logiciel pour en légaliser ou améliorer l'utilisation. Graphisoft ne peut être tenu responsable d'aucune perte de données ou de mauvais fonctionnement du logiciel qui se produirait lors d'une opération entreprise par Graphisoft sous ce point.
* Le logiciel peut contenir des mesures technologiques visant à prévenir et détecter l'utilisation non autorisée du logiciel. Par l'utilisation du logiciel, vous installer également ces mesures de protection technologiques (dorénavant "MPT") utilisées par Graphisoft ou ses partenaires tiers pour réunir, transmettre et utiliser pour des fins légales des données techniques liées à votre ordinateur (dorénavant "Données techniques") dans le but de prévenir et de détecter l'utilisation non autorisée du logiciel et de faire valoir les droits à la propriété intellectuelle de Graphisoft.
* Par la présente, vous acceptez expressément que Graphisoft ou son représentant utilise les MPT pour s'assurer que vous possédez un exemplaire légalement obtenu du logiciel et que vous utilisez le logiciel en conformité avec les conditions de l'accord de licence.
Si Graphisoft découvre que vous n'utilisez pas un exemplaire légalement obtenu du logiciel ou que votre utilisation du logiciel contrevient aux conditions de cet accord de licence, ceci représente une rupture matérielle de cet accord, conférant à Graphisoft de mettre un terme à l'accord avec effet immédiat et sans préavis, et vous vous verrez obligé de verser une compensation à Graphisoft pour dommages et dépenses liés à l'utilisation illégale et à la rupture du contrat. Graphisoft sera en droit de faire valoir d'autres droits sous la loi applicable. De plus, vous ne serez pas à utiliser les mises à jour à venir du logiciel.
2.2. PROVISIONS SPECIALES CONCERNANT LE MODE BIMcloud DU LOGICIEL :
* Vous acceptez que Graphisoft peut de temps à autre, pour des raison diverses (par exemple exemplaires rapportés comme volés, détruits ou remplacés) vérifier que la clef de protection électronique ou la clef logiciel de votre exemplaire du logiciel est bien valable pour l'utilisation commerciale.
3. INFORMATION ET CONSENTEMENT A L'UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
* Conformément à la législation applicable concernant la protection des données personnelles, vous acceptez avec cet Accord que vous données personnelles (y compris les données techniques réunies et utilisées par le système TPM) seront réunies et traitées par Graphisoft dans un but lié à l'exécution de cet Accord, y compris la performance de vos obligations, y compris ceux liés à la propriété intellectuelle de Graphisoft.
* Conformément aux susmentionnés, les processus de collecte de données suivantes ont lieu selon les termes et conditions respectives :
- BIMcloud traite les données suivantes : L'ID de Graphisoft de la personne activant BIMcloud, les données du système d'exploitation (nom du système, révision, architecture, plate-forme), ID de BIMcloud Server généré à l'installation, date et heure de l'activation, version de BIMcloud, date et heure de la réunion des données, nombre des utilisateurs de BIMcloud, nombre des projets BIMcloud, nombre des bibliothèques BIMcloud, nombre des connexions LDAP, date et heure de la dernière activité sur le serveur, nombre des licences, numéro de série de la clef électronique, mode d'autorisation.
- Amélioration du logiciel et collection de données sur les fonctionnalités et services appropriés.
- Base juridique du traitement des données : si vous êtes une personne physique, le consentement se fait en vertu du point a) de l'article 6 (1), du RGPD; si vous êtes une entité, l'intérêt légitime de Graphisoft est défini en vertu du point f. de l'article 6 (1) du RGPD.
- durée du traitement des données : Graphisoft efface toutes les données dans les 3 ans suivant la fin de la souscription BIMcloud.
* Vous acceptez que vos données personnelles traitées selon cet accord seront traitées soient manuellement, soit par des moyens électroniques ou automatisées de manière à réduire au minimum, par le biais des mesures de sécurités appropriées, le risque de tout accès non autorisé à vos données. Vos données personnelles seront traitées pendant la durée de cet Accord en relation avec ses objectifs et également pour empêcher l'usage illicite du Logiciel. Pour les objectifs ci-dessus, vos données personnelles pourront être transmises à des tiers (prestataires de services, consultants, collaborateurs, dont la la liste est disponible dans le cadre de nos termes de confidentialité), soit dans d'autres pays de l'EEE, soit dans des pays tiers, conformément à l'étendue de cet Accord et des lois applicables. Au cas où des données sont transférées vers d'autres pays, Graphisoft utilise toujours les mesures de sécurité appropriées (telles que les clauses contractuelles standard adoptée par la Commission européenne, le Bouclier de protection des données UE-États-Unis et d'autres instruments) pour assurer la protection appropriée des données personnelles. Graphisoft se réserve le droit de transmettre vos données personnelles aux autorités légales compétentes si cela est requis pour faire valoir ou protéger ses droits ou ses intérêts légitimes devant un tribunal civil ou pénal ou un organe régulatoire our pour exécuter un ordre émanant d'une autorité judiciaire ou régulatoire. En tant qu'utlisateur final du Produit, vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles traitées par Graphisoft pour obtenir la mise à jour ou la rectification de ces données. Vous avez également le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles si, par exemple, ces données ont été traitées de manière illicite ou si elles ne sont plus nécessaires pour l'objectif pour lequel elles ont été réunies ou traitées. Dans certains cas, par exemple en cas de traitement illégal lorsque vous ne demandez pas l'effacement de vos données, vous avez le droit d'obtenir la restriction du traitement de vos données par Graphisoft. Vous avez également le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fournies à Graphisoft dans un format structuré, communément utilisé et lisible par ordinateur et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre contrôleur. Si vous êtes d'avis que le traitement de vos données par Graphisoft est contraire au Règlement général sur la protection des données, veuillez d'abord nous contacer à : [email protected] ; Graphisoft SE Business Compliance Manager; Záhony utca 7. Budapest, H-1031 Hongrie pour que nous puissions remédier au problème. Bien entendu, dans un tel cas vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité hongroise sur la protection des données et la liberté de l'information ( http://naih.hu/general-information.html ) ou auprès d'une autre autorité de surveillance de la protection des données, en particulier dans l'état membre où vous résidez ou travaillez ou celui où l'infraction supposée a eu lieu.
* Si tel est le cas, vous assurez et garantissez que votre employé a été dûment informé de la réunion, du traitement, du transfert et de l'utilisation de ses données personnelles par Graphisoft selon ce qui précède et que vous indemniserez et protégerez sans frais Graphisoft contre toute réclamation de tiers.
* Les règles détaillées concernant les droits et obligations liés à la réunion, l'utilisation, le transfert et traitement des données par Graphisoft, y compris vos droits d'accès et vos droits au recours légal, sont définies dans la Déclaration de confidentialité qui fait partie inséparable de ce Contrat, disponible à https://graphisoft.com/legal/privacy-policy .
Le présent contrat de licence est régi par les conditions suivantes :
BIMcloud contient des fonctions gratuites et payantes : Le jeu de fonctions gratuites est appelé BIMcloud Basic, la version payante est appelée BIMcloud.
BIMcloud Basic - licence gratuite
* BIMcloud Basic requiert une seule activation du BIMcloud Manager installé en utilisant l' ID de Graphisoft valable du client.
* Le Logiciel vous permet d'installer ensemble les produits informatiques suivants :
* Conditions spéciales : L'utilisation de BIMcloud Basic est limitée aux réseaux locaux (LAN/VPN). L'utilisation de BIMcloud Basic sur un réseau étendu (WAN/Internet) est strictement interdite. BIMcloud Basic ne peut être installé que sur les ordinateurs de bureau. Il n'est pas permis d'installer ou d'utiliser BIMcloud Basic sur des ordinateurs virtuels basés sur le nuage.
* Ces composants doivent être installés sur le même ordinateur.
* BIMcloud Basic ne peut fonctionner qu'avec une seule version d'Archicad que vous devez sélectionner pendant le processus de configuration et que vous ne pourrez pas modifier ultérieurement.
* Si vous souhaitez travailler avec plusieurs versions d'Archicad, vous disposez de la possibilité d'installer plusieurs exemplaires de BIMcloud Basic sur le même ordinateur (ou sur des ordinateurs différents
* Le logiciel ne vous permettra d'utiliser que les fonctions gratuites fournies avec BIMcloud Basic.
* Graphisoft se réserve le droit de modifier le jeu de fonctions gratuites de BIMcloud Basic que ce soit par l'addition de nouvelles fonctions ou par la suppression de fonctions qui étaient auparavant gratuites.
* Vous pouvez connecter un nombre de clients illimité à un BIMcloud Basic à tout moment
* BIMcloud Basic peut être mis à jour vers un BIMcloud payant pour activer toutes les fonctions gratuites et payantes, voir la licence BIMcloud
* Le Logiciel est constitué de plusieurs programmes informatiques téléchargeables à partir d'un site web, des CLEFS ELECTRONIQUES ou des clefs d'identification pour l'installation de la CLEF LOGICIEL, une documentation et un coffret.
* Le Logiciel vous permet d'installer les produits informatiques suivants :
* Pour pouvoir vous connecter avec un logiciel client (par ex. Archicad; BIMx ou l'interface utilisateur BIMcloud Manager basée sur un navigateur.) au BIMcloud et accéder aux données stockées sur les BIMcloud Servers, vous devez être en possession d'une licence d'utilisation BIMcloud valable. Vous devez acheter le nombre exact de licences correspondant aux connexions Client-BIMcloud simultanées dont vous souhaitez disposer.
Comme déclaré dans la présente, le Logiciel est la propriété de Graphisoft et tous les droits d'accès aux données stockées, partagées et gérées par le Logiciel représentent la propriété intellectuelle exclusive de Graphisoft. Par conséquent, les Accès de clients sont autorisées et protégées par toutes les lois de droit d'auteur applicables comme la Licence d'utilisateur BIMcloud et font partie intégrée de cet accord. Dans la mesure maximum permises par les lois applicables, Graphisoft se réserve tout droit d'autoriser les droits d'accès aux données sous le nom de Licence d'utilisateur BIMcloud non accordés explicitement dans ce qui suit, ainsi qu'à la reproduction et manipulation du Logiciel ou des accès aux données, y compris sa documentation, ses logos, ses marques déposées, ses icônes et son interface, que ce soit entièrement ou partiellement.
* La Licence d'utilisateur BIMcloud est une licence en abonnnement annuel. Les Licences d'utilisateur BIMcloud expirent automatiquement à la fin d'année à moins que le Client ne les renouvelle de manière explicite. Ce renouvelement des licences est nécessaire pour pouvoir continuer d'accéder à BIMcloud à partir de l'application client.
* Accéder aux données sur BIMcloud simultanément sur plusieurs types d’appereil (par ex.: ordinateur, tablette ou téléphone portable) par un même utilisateur ne requiert qu'une seule Licence d'utilisateur BIMcloud par utilisateur qui peut être utilsée sur trois appareils à la fois au maximum, et ceci de la manière suivante : deux appareils portables et un ordinateur ou un appareil portable et deux ordinateurs.
* BIMcloud fournit une Licence d'utilisateur BIMcloud d'urgence intégrée pour le cas où les licences d'abonnement expirent ou que la clef d'autorisation n'est pas disponible. Cette licence ne peut être utilisée que pour créer des sauvegardes et ne doit pas être utilisé pour un travail productif.
* Vous acceptez explicitement que les Licences d'utilisateur BIMcloud ne peuvent être affectées qu'à des personnes réelles. En aucun cas des personnes différentes ne peuvent partager une même Licence d'utilisateur BIMcloud pour accéder simultanément au BIMcloud et y créer des données.
*Vous pouvez installer le BIMcloud Manager sur un seul ordinateur pour l'administration des BIMcloud Servers localement ou à distance.
* Vous pouvez connecter un nombre illimité de BIMcloud Servers au BIMcloud Manager.
* Vous pouvez connecter un nombre limité de Clients (équivalent au nombre de vos licences d'utilisateur BIMcloud valable) à tout moment à un BIMcloud.
* Vous pouvez créer des copies de sauvegarde du BIMcloud Manager dans une forme lisible par l'ordinateur.
* Vous pouvez installer un nombre illimité d'exemplaires du BIMcloud Server.
* Vous pouvez créer des copies de sauvegarde de chaque BIMcloud Server dans une forme lisible par l'ordinateur.
* Vous pouvez installer un nombre illimité d'exemplaires du BIMcloud Delta Cache.
* Vous pouvez créer des copies de sauvegarde de la BIMcloud Delta Cache dans une forme lisible par l'ordinateur.
5.1. PROVISIONS GENERALES CONCERNANT LES MODES BIMcloud ET BIMcloud Basic DU LOGICIEL :
* Il vous est expressément interdit de décompiler, désassembler, remonter en ingénierie inverse ou réduire le Logiciel à une forme humainement compréhensible pour quelque raison que ce soit.
* Vous ne pouvez pas déverrouiller ou essayer de découvrir le code source ou les algorithmes sous-jacents du Logiciel; ni essayer les mêmes en relation au code objet du logiciel.
* Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel pour des fins de développement, de compilation, de débogage ou d'autres fins de conception.
* Il vous est expressément interdit d'adapter, de modifier, de traduire ou de créer aucun produit dérivé basé sur la totalité ou une partie du Logiciel, et de fusionner le Logiciel avec un autre logiciel.
* Vous ne pouvez copier aucune partie des matériels écrits qui accompagnent le Logiciel.
* Il vous est expressément interdit de diviser votre licencer et d'en revendre des parties.
* Vous ne pouvez utiliser tous les éléments du Logiciel qu'en tant que ses composants intégrés, et ce uniquement dans le but d'exécuter la fonctionnalité définie par Graphisoft.
* Clause NON PROVISIONNELLE : A moins de posséder un contrat de licence de service en vigueur, il vous est explicitement interdit de fournir et d'assurer des services du type "Software as a Service" ou "Platform as a Service" (par exemple : "BIMcloud as a Service" dans le cas des produits BIMcloud Manager, BIMcloud Server ou BIMcloud Delta Cache et "Archicad as a Service") à des parties tierces, ni d'autres services similaires qui entraînerait la réaffectation de nos licences de logiciel à des parties tierces, par exemple par la revente de services ou de services de nuage.
* Il vous est interdit de circonvenir aux MPT du logiciel ou de fournier un système permettant d'y circonvenir et d'utiliser le logiciel d'une manière non autorisée .
En cas de rupture des provisions de ce chapitre, vous reconnaissez explicitement que Graphisoft est en droit de mettre fin immédiatement à ce contrat, qu'il pourra prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à cette rupture et pour vous forcer à vous conformer à ces provisions. De plus, vous reconnaissez à Graphisoft le droit d'exiger un paiement pour les dommages encourus ainsi que pour ses autres droits sous la loi applicable qui résultent de la rupture de ce contrat par vous.
* A moins de rendre votre exemplaire du logiciel entièrement inutilisable, vous ne pouvez pas prêter, louer, distribuer, céder, sous-licencier ou transférer d'aucune manière le droit d'utiliser du logiciel, ni transférer ou permettre l'accès à son réseau pour utilisation commerciale même de manière partielle. Vous acceptez par la préseente qu'en cas du transfert de n'importe quelle manière du logiciel par vous, cet accord est automatiquement résilié à partir du moment du transfert et que vous perdez tout droit lié à ce contrat.
5.2. PROVISIONS SPECIALES CONCERNANT LE MODE BIMcloud DU LOGICIEL :
* En cas d'une licence revendue, vous, c'est-à-dire l'acheteur du logiciel revendu, devrez obligatoirement réenregistrer le logiciel auprès du partenaire officiel local de Graphisoft, payer les frais applicables et conclure un contrat de support du logiciel pour avoir le droit à toute mise à jour ; support, etc.
Vous acceptez que, en plus de toute autre vérification de licence décrite dans le présent accord ou dans un autre accord, Graphisoft a le droit de visiter vos locaux dans lesquels vous utilisez le Logiciel avec un préavis écrit de 7 (sept) jours afin de vérifier vos registres, systèmes et locaux pour s'assurer que votre utilisation du Logiciel s'accorde pleinement avec les provisions de ce contrat et de la législation applicable. Graphisoft peut également nommer un tiers pour exercer ses droits d'audit. Vous acceptez, par la présente, de coopérer entièrement avec Graphisoft dans le but de mener à bien cette vérification, entre autres, en mettant à la disposition de Graphisoft toutes les informations et documents demandés.
* En cas de rupture d'une partie quelconque de ce Contrat, Graphisoft est en droit de mettre fin immédiatement au Contrat sans préavis. Toute infraction ou tentative d'infraction d'une clause quelconque des PARAMETRES DE LA LICENCE ou des RESTRICTIONS déterminées plus haut constitue une rupture matérielle du Contrat, permettant à Graphisoft de résilier immédiatement ce Contrat.
* En cas de résiliation par Graphisoft, vous êtes dans l'obligation d'indemniser Graphisoft pour les dommages subis et pour les dépenses encourues en connexion avec votre rupture du Contrat, et Graphisoft aura le droit de se faire valoir d'autres droits et demandes conformément aux lois en vigueur.
* En cas de résiliation pour une raison quelconque, en aucune circonstance quelle qu'elle soit, Graphisoft ni son distributeur ne pourront être tenus responsables de dommages ou intérêts.
* Ce contrat de licence porte effet jusqu'à ce qu'il soit résilié.
* S'il y a fin du contrat, vous devez détruire le Logiciel et toutes ses copies puis renvoyer la CLEF ELECTRONIQUE au partenaire local de Graphisoft ou à l'endroit où qui vous avez acheté une copie du Logiciel, ou, si ce dernier n'est pas disponible ou qu'il n'accepte pas la CLEF ELECTRONIQUE rendue, vous devez la renvoyer directement à Graphisoft. Vous devez désinstaller la CLEF LOGICIEL avec l'application de programmation de licence.
8.1. PROVISIONS GENERALES CONCERNANT LES MODES BIMcloud ET BIMcloud Basic DU LOGICIEL
* Aucun conseil ou information fournie par les employés, Partenaires, revendeurs, agents ou consultants de Graphisoft ne représente une garantie de la part de Graphisoft et n'étend aucunement la garantie de cet Accord. Ce contrat et la garantie qu’elle fournit ne peuvent être modifiés que par une modification écrite signée par un représentant autorisé de Graphisoft.
* En aucun cas Graphisoft ne pourra être tenu pour responsable de pertes ou de dommages, y compris - mais non limitée à - toute perte de données, dommages dus à un revenu non réalisé, l'interruption d'une affaire, la perte d'informations d'affaires ou toute autre perte ou dommage consécutif ou indirect dû à l'utilisation ou l'abus de ce Logiciel même si Graphisoft ou ses employés, revendeurs ou agents ont eu ou auraient pu avoir connaissance de tels dommages. En aucun cas la responsabilité de Graphisoft ne pourra excéder, en cas de rupture de contrat lié ou non à l'utilisation du logiciel, la somme que vous avez payée à Graphisoft pour cet exemplaire du logiciel, sauf si requis par une loi statutaire applicable.
* Vous acceptez et confirmez que le prix de ce Logiciel ou la fourniture gratuite de ce Logiciel ainsi que les conditions de ce contrat qui vous sont favorables ont été déterminées en tenant compte des dispositions ci-dessus concernant la garantie limitée.
8.2. PROVISIONS SPECIALES CONCERNANT LE MODE BIMcloud DU LOGICIEL :
* Graphisoft garantit que - si vous avez reçu une CLEF ELECTRONIQUE physique pour le logiciel - pendant une période de 1 an à partir de la date d'achat telle qu'elle est indiquée sur votre justificatif d'achat original auprès de Graphisoft ou d'un partenaire de Graphisoft, la CLEF ELECTRONIQUE est exempte de défauts.
* Graphisoft garantit - si le logiciel vous a été livré sur DVD _ pendant une période de 90 jours à partir de la date d'achat telle qu'elle est indiquée sur votre justificatif d'achat, que le(s) DVD(s) sur le(s)quel(s) le Logiciel est livré sera(ont) exempt(s) de défauts.
* Cette garantie limitée s'avère nulle si la défectuosité du (es) DVD(s) ou de la CLEF ELECTRONIQUE résulte d'un accident, d'un vol, d'une perte ou d'une utilisation erronée du Logiciel.
* La période de garantie limitée commence le jour de l'achat original auprès de Graphisoft ou d'un partenaire de Graphisoft (c'est-à-dire que la période de garantie ne recommence pas en cas de revente ou de mise à jour du Logiciel).
* Si pendant cette période de garantie, votre(s) DVD(s) ou CLEF ELECTRONIQUE s'avèrent défectueux, Graphisoft ou son distributeur endosseront leur responsabilité par l'un des moyens suivant choisi par leur seule discrétion :
- remplacer les DVDs ou la CLEF ELECTRONIQUE défectueux gratuitement à la condition qu'ils soient renvoyés à Graphisoft ou son distributeur accompagnés d'un justificatif d'achat ou
- rembourser le prix payé pour la licence de remplacement. Tout DVD ou CLEF ELECTRONIQUE de remplacement sera garanti pendant 90 jours à compter de la date de livraison du matériel de remplacement.
* Vous acceptez explicitement que, dans la mesure maximum de la loi applicable, Graphisoft décline toute garantie liée à la CLEF LOGICIEL. Si votre CLEF LOGICIEL est détruite ou endommagée pour une raison quelconque, vous devez acquérir une nouvelle CLEF LOGICIEL selon les conditions courantes.
* SAUF POUR LA GARANTIE LIMITEE CONCERNANT LE MATERIEL ET LA CLEF ELECTRONIQUE, CE LOGICIEL EST FOURNI "TEL QUEL", SANS GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT SA CONFORMITE OU SA FONCTIONNALITE A TOUTE FIN QUE CE SOIT, NI QUE LE LOGIGIEL EXEXUTERA LES TACHES SANS INTERRUPTIONS ET SANS ERREURS. DANS LA MESURE APPLICABLE DE LA LOI, GRAPHISOFT DECLINE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE ET IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, D'APTITUDE A SERVIR UN BUT CONCRET, DE QUALITE, D'INTEGRALITE, D'INFRACTION OU DE PRECISION DES FONCTIONS DU LOGICIEL.
9. PROPRIETE DU CONTENU CHARGE, DES MATERIELS DE PARTIE TIERCE ET DES SERVICES
* Tous les droits de titre et de propriété des informations et autres contenus (par ex. extensions commerciales ou de partie tierce) chargés dans le logiciel à partir de média électronique ou de l'internet par l'opération du logiciel (collectivement : "Contenu") este la propriété du propriétaire du Contenu donné, y compris mais non limité au Fournisseur, à ses partenaires ou à tout autre fournisseur de contenu sur internet ("Fournisseurs de contenu"). Cette licence ne vous donne aucun droit de propriété sur un tel Contenu.
* Vous acceptez que l'utilisation de certains produits et services de Graphisoft ou de parties tierces inclus ou accessibles à partir du Logiciel peut être sujette à d'autres termes et conditions que vous trouverez normalement dans un contrat de licence séparé à https://www.graphisoft.com/licenses , et que vous acceptez également en acceptant les dispositions de ce Contrat.
* Vous acceptez que l'utilisation de certains matériels, logiciels et de services de Graphisoft et des parties tierces accessibles et utilisés à l'aide du Logiciel peut être sujette à d'autres termes et conditions que vous trouverez dans des contrats de licence séparés n'apparaissant pas sur le lien indiqué ci-dessus et pour lesquels Graphisoft n'assume aucune responsabilité. De même, Graphisoft n'assume aucune responsabilité pour la coopération du Logiciel avec des matériels, logiciels et services de parties tierces, ni pour l'opération et l'utilisation de matériels, logiciels et services de parties tierces.
* Vous et Graphisoft vous conformerez à toutes les lois, règles, embargos et mesures restrictives de sanction économique, commerciale et financière (“Sanctions”) et à toutes les lois et règles contrôlant les exportations et importations (“Contrôles commerciaux”) décrétées ou imposées par les gouvernements de Hongrie, de l'Union européenne et de tout autre pays concerné;
* Vous déclarez et convenez de manière continue - si vous représentez une entité légale - que ni vous, ni vos filiales ou partenaires sur lesquels vous exercez un contrôle direct ou indirect, ni vos dirigeants ou employés, ni vos utilisateurs autorisés n’apparaissez sur aucune liste soumise à des Sanctions ou Contrôles commerciaux applicables;
* Graphisoft déclare de manière continue que ni lui, ni ses filiales, affiliés, employés ou parties qu'il possède ou contrôle directement ou indirectement ne se trouvent sur aucune liste de restriction de Sanctions ou de Contrôles commerciaux applicables;
* Le logiciel de Graphisoft est rendu disponible sous condition que la licence ne sera ni sous-licencée, ni transférée, cédée, exportée, fournie ou utilisée pour vous (i) pour aucune finalité ou activité interdite ou restreinte par des Sanctions et/ou Contrôles commerciaux (ii) et à aucun pays ou territoire assujetti à des Sanctions territoriales y compris, mais sans s'y limiter, à la date de cet Accord, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie, le Soudan et Cuba. Seul l’Utilisateur est responsable pour la conformité de tout contenu avec les Sanctions et/ou Contrôles commerciaux applicables.
* Chacune des Parties déclare qu'elle informera immédiatement l'autre Partie par écrit si elle prend connaissance d'une violation quelconque de cette section 9;
* Nonobstant toute disposition contraire, les deux Parties possèdent le droit de (i) résilier immédiatement cet Accord en cas de violation de n'importe quelle disposition de cette section 9. (ii) et de demander l'indemnisation par la Partie qui a violé les dispositions appropriées pour toute perte subie.
11. CONDITIONS GENERALES ET FINALES
* Cette licence NE VOUS DONNE PAS le droit à un quelconque support technique pour ce Logiciel ou aux mises à jour que Graphisoft peut offrir de temps en temps. Graphisoft peut, s'il le décide, et comme faisant partie de sa politique de ventes, mettre ce support technique et ces mises à jour à disposition des utilisateurs enregistrés du Logiciel selon des termes que Graphisoft ou ses Partenaires.déterminera de temps en temps.
* Vous acceptez que Graphisoft est en droit de modifier unilatéralement n'importe quelle condition de ce contrat avec ou sans préavis. Vous acceptez que Graphisoft n'assume aucune responsabilité pour les effets négatifs découlant d'une telle modification. Pour la version la plus récente du CLUF, veuillez consulter la page web http://www.graphisoft.com/legal .
* Ce Contrat constitue l'accord entier conclu entre vous et Graphisoft concernant le Logiciel et remplace tout accord ou contrat antérieur écrit ou oral. A moins que Graphisoft ne vous en informe autrement par écrit, les conditions de ce contrat seront appliquées à l'installation et à l'utilisation des fonctions additionnelles du logiciel et à la réparation de l'installation du logiciel.
* Si toute partie ou provision de ce contrat est jugé contraire à la loi par une juridiction compétente, cette partie ou provision restera en vigueur dans la mesure maximale possible et le reste de la licence restera complètement en effet.
* La version de langue anglaise de ce Contrat est la version qui fait foi en quant d'interprétation du Contrat. Toute traduction du Contrat est fournie uniquement pour des fins d'information sans force légale, et Graphisoft ne peut être en aucun cas tenu pour responable pour un dommage direct ou indirect lié à une traduction incorrecte ou incomplète.
* Ce contrat est régi par le droit de Hongrie. Tout litige né de l'utilisation de cette licence, y compris des litiges liés à la validité, l'interprétation ou la fin de cette licence sera résolu de manière finale et exclusive par le collège d'arbitrage permanent de la Chambre du commerce et de l'industrie hongroise à Budapest, selon ses propres règles de procédure. L'arbitrage aura lieu à Budapest.
Toute demande de renseignement concernant cette licence doit être adressée à
Graphisoft SE Société privée européenne à responsabilité limitée
Courriel : [email protected]
Web: https://www.graphisoft.com
PLEASE READ THIS AGREEMENT CAREFULLY. BY CLICKING THE "I ACCEPT" BUTTON, YOU INDICATE YOUR ACCEPTANCE OF THE GRAPHISOFT SOFTWARE LICENSE AGREEMENT ("Agreement") INCLUDING THE LIMITED WARRANTY, PERSONAL DATA HANDLING AND DISCLAIMERS FOR YOURSELF, YOUR EMPLOYER (IF ANY) AND ANY AUTHORIZED USERS WHETHER OR NOT EACH SUCH AUTHORIZED USER INDICATES THEIR INDIVIDUAL ACCEPTANCE.
IF YOU DO NOT ACCEPT THE TERMS OF THIS AGREEMENT, PROMPTLY DELETE ALL INSTALLER FILES AND IF APPLICABLE RETURN THE COMPLETE PACKAGE TO THE PLACE FROM WHERE IT WAS PURCHASED.
GRAPHISOFT SOFTWARE LICENSE AGREEMENT
Graphisoft SE Private European Company Limited by Shares, Záhony utca 7. Budapest H-1031 Hungary https://www.graphisoft.com ("Graphisoft") licenses this Software to You, an individual or as the representative of and on behalf of Your employer (collectively referred to as "You") only upon the condition that You accept all of the terms contained in this Software License Agreement ("Agreement").
By accepting the terms of this Software License Agreement, You expressly declare and confirm that You have the full power and capacity to represent Yourself, Your employer and/or the entity on behalf of which You are acting (if any). Should this declaration prove to be false, You shall be responsible and liable in person for all obligations under the Agreement.
This Agreement constitutes a non-exclusive, non-transferable, non-sublicensable, limited license for You to use the enclosed Software and associated documentation, together with the upgrades, updates, new versions and fixes provided to You by Graphisoft (together referred to as the "Software"). The Software is licensed, not sold, to You exclusively for Your own use under the terms and conditions of this Agreement.
The term "Software" includes the following software products and their components:
The Software is owned by Graphisoft and protected by all applicable copyright laws. To the maximum extent permitted by applicable laws, Graphisoft reserves all rights to the Software not expressly granted hereunder and to any reproduction of the Software including its documentation, logos, trademarks, icons and interface in whole or in part. If You copy or use all or any portion of the Software without entering into this Agreement or obtaining the prior written permission of Graphisoft or in non-compliance with any of the terms of this Agreement, You are violating copyright or other intellectual property law, and You may be liable to Graphisoft and its licensors in particular for damages, and You may be subject to criminal penalties.
In order to use Your copy to the software (irrespectively whether you have SOFTWARE or HARDWARE KEY), You acknowledge that You need to have a valid Graphisoft ID and authenticate Your software copy regularly as required by Graphisoft during the term of this Agreement, to be obtained from Graphisoft at https://graphisoftid.graphisoft.com .
YOU MAY USE YOUR COPY OF THE SOFTWARE EITHER IN BIMcloud MODE, OR IN BIMcloud Basic MODE.
YOU ARE ENTITLED TO USE THE BIMcloud MODE ONLY IF YOU HAVE PURCHASED AND CONNECTED THE HARDWARE-BASED PROTECTION KEY (HARDWARE KEY) OR INSTALLED THE SOFTWARE-BASED PROTECTION KEY (SOFTWARE KEY) TO YOUR COMPUTER.
IF YOU LACK ALL THE PROPER AUTHORIZATIONS (FOR EXAMPLE HARDWARE KEY, SOFTWARE KEY) FOR THE USAGE OF THE SOFTWARE, YOU MAY USE THE SOFTWARE ONLY IN BIMcloud Basic MODE.
2. INTERNET-BASED AND NON-INTERNET BASED SERVICE COMPONENTS
2.1. GENERAL PROVISIONS - APPLICABLE TO BIMcloud MODE AND BIMcloud Basic MODE OF THE SOFTWARE:
* The Software may contain components that enable and facilitate the use of certain Internet-based and non-Internet based services. You acknowledge and agree that Graphisoft may automatically check the operation mode, version of the Software and/or its components, its HARDWARE KEY serial number (if any), the SOFTWARE KEY serial number (if any) and the related services that You are utilizing in order to check that You are utilizing the Software according to its purpose, and may provide upgrades, fixes or additional services to the Software in order to advance lawful and improved operation thereof at Graphisoft's sole discretion. Graphisoft shall not be liable for any loss of data or malfunctioning of the Software occurring in connection with Graphisoft's conduct under this paragraph.
* The Software may contain technological measures that are designed to prevent and detect unlicensed use of the Software. Utilizing the Software, You will also install these technical protection measures (hereinafter the "TPM") used by Graphisoft or its foreigner suppliers to collect, transmit and use for law enforcement purposes technical data from Your computer (hereinafter the "Technical Data") in order to prevent and detect unlicensed use of the Software and enforce Graphisoft's intellectual property rights.
* You hereby expressly accept that Graphisoft or its assignee will use TPM to confirm that You have a legally licensed copy of the Software and that You use the Software according to the terms and conditions of this Agreement.
If Graphisoft finds that You are not using a licensed copy of the Software, or that Your use of the Software infringes the terms and conditions of this Agreement, this qualifies as material breach of this Agreement that gives Graphisoft the right to terminate this Agreement with immediate effect without notice and You shall be obliged to compensate Graphisoft for its damages and expenses occurring in connection with the unlawful usage and the breach of this Agreement, and Graphisoft shall be entitled to enforce other rights and claims under the governing laws in force, furthermore You will not be allowed to install future updates of the Software.
2.2. SPECIAL PROVISIONS RELEVANT TO BIMcloud MODE OF THE SOFTWARE:
* You acknowledge that Graphisoft shall from time to time, for different reasons (e.g. reported to be stolen, destroyed or replaced), check whether the Hardware or Software key running Your copy of the Software is valid for commercial usage.
3. INFORMATION AND CONSENT TO USE OF PERSONAL DATA
* Pursuant to the applicable law in force concerning the protection of personal data, by entering into this Agreement You accept that Your personal data (including those Technical Data collected and used by the TPM system) will be collected and processed by Graphisoft for the purposes related to the execution of this Agreement, including the fulfillment of Your obligations, such as those related to Graphisoft's intellectual property rights.
* In line with the above in particular the following data processing take place under the respective terms and conditions:
- BIMcloud processes the following data: Graphisoft ID of person activating BIMcloud, operational system data (such as OS name, build, architecture, platform), BIMcloud Server ID generated at installation, time of activation, BIMcloud version, time of data collection, number of BIMcloud users, number of BIMcloud Projects, number of BIMcloud Libraries, number of LDAP connections, time of last server activity, number of licenses, hardware key's serial number, permission mode.
- Purpose of data processing: improvement of the software and providing information on relevant functionalities and services.
- Legal base of the data processing: if You are a natural person the consent under point a. of Article 6(1) GDPR; if You are an entity the legitimate interest of Graphisoft under point f. of Article 6(1) GDPR.
- Duration of the data processing: Graphisoft deletes all data within 3 years following the end of the BIMcloud subscription.
* You expressly acknowledge that Your personal data processed under this Agreement will be processed, either manually or with the help of electronic or automated means, in such a way as to minimize, by means of suitable security measures, the risk of unauthorized access or disclosure of Your data. Your personal data will be processed during the term of this Agreement in relation to its purposes, also in order to prevent unlicensed use of the Software. For the above purposes Your personal data can be disclosed to third parties (service providers, consultants, collaborators, a list of which is available from within the Privacy Policy), either to other EEA or third countries, pursuant to the scope of this Agreement and any applicable law. In the event of any data transfers to third countries, Graphisoft always uses suitable safeguards (such as the standard contractual clauses adopted by the European Commission, the EU-US Privacy Shield and similar instruments) to ensure the adequate protection of personal data. Graphisoft reserves the right to disclose Your personal data to the competent legal authority if required to do so to enforce or defend its rights or legitimate interests before civil and criminal courts, regulatory bodies, or to execute an order of the competent judicial or regulatory authority. As End User of the Product, You have the right to access the personal data processed by Graphisoft, to obtain the updating or rectification of such data. You also have the right to obtain the erasure of any personal data if, for instance, such data have either been processed unlawfully or are no longer necessary for the purposes for which they were collected or otherwise processed. In certain cases, such as when the processing is unlawful and you oppose the erasure of your data, you have the right to obtain from Graphisoft the restriction of processing. You also have the right to receive the personal data concerning you, which you provided to Graphisoft, in a structured, commonly used and machine-readable format and have the right to transmit those data to another controller. If you consider that the processing of your personal data by Graphisoft infringed the GDPR, please contact us first at [email protected] ; Graphisoft SE Business Compliance Manager; Záhony utca 7. Budapest, H-1031 Hungary so we can remedy the issue. Of course, in such cases you also have the right to lodge a complaint with the Hungarian Data Protection and Freedom of Information Authority ( http://naih.hu/general-information.html ) or another data protection supervisory authority, in particular in the Member State of your habitual residence, place of work or place of the alleged infringement.
* If applicable, You ensure and warrant to us that Your employee has been duly informed of the collection, processing, transfer and usage of his/her personal information by Graphisoft as per the above, and shall indemnify and hold Graphisoft harmless from and against any related third party claims.
* The detailed rules regarding the various rights and obligations related to Graphisoft's data collection, use, transfer, handling, processing, including your subject access rights and rights to legal redress, are set forth in the Privacy Policy constituting an inseparable part of this Agreement available at https://graphisoft.com/legal/privacy-policy .
The license granted by this Agreement is subject to the License Parameters defined hereinafter:
BIMcloud offers both free and paid features: The collection of free features is called BIMcloud Basic, the paid version is called BIMcloud.
* BIMcloud Basic requires a one -time activation of the installed BIMcloud Manager using a valid Graphisoft ID of the customer.
* The Software enables You to install the following software product together:
* Special Conditions: BIMcloud Basic's usage is limited to local area networks (LAN / VPN). Using BIMcloud Basic over wide area networks (WAN / Internet) is strictly forbidden. BIMcloud Basic can be installed on on-premise hardware only. BIMcloud Basic is not allowed to be installed on / operated from cloud based virtual computers.
* These components must be installed on the same computer.
* BIMcloud Basic can work with a single Archicad version only, which must be selected during the configuration process and cannot be changed later.
* If you wish to work with more than one Archicad version, then multiple BIMcloud Basics can be installed on the same (or different) computer(s)
* The software will allow you to use only the free features provided with the BIMcloud Basic.
* Graphisoft reserves the right to modify BIMcloud Basic's free feature set including adding new features or removing features which were previously free.
* You may connect an unlimited number of Clients at any time to a BIMcloud Basic
* BIMcloud Basic can be upgraded to a paid BIMcloud to enable all free and paid features, see BIMcloud license
* The Software consists of several computer programs downloadable from a website, HARDWARE KEY(s) or authorization key necessary for the SOFTWARE KEY installation and accompanying documentation and packaging.
* The Software enables You to install the following software products:
* In order to be able to connect with a Client (e.g. Archicad, BIMx or the browser based BIMcloud Manager user interface) to BIMcloud and access the data stored on BIMcloud Servers, You must have a valid BIMcloud User License. You must purchase the licenses in a number equal to the concurrent Client-BIMcloud connections You want.
As stated, the Software is owned by Graphisoft and all rights to access the data stored, shared or managed by the Software represent the undivided intellectual property of Graphisoft. Therefore, client access is licensed and protected by all applicable copyright laws as BIMcloud User License, and it is an integral part of this agreement. To the maximum extent permitted by applicable laws, Graphisoft reserves all rights to license the data access rights under the name of BIMcloud User License not expressly granted hereunder and to any reproduction, manipulation of the Software or data access including its documentation, logos, trademarks, icons and interface in whole or in part.
* The BIMcloud User License is an annual subscription license. BIMcloud User Licenses will automatically expire at the end of their annual terms unless the Client expressly renew them. This renewal is essential in order to continue to access BIMcloud from Client applications.
* Accessing data on BIMcloud by multiple types of devices simultaneously (e.g.: computer, tablet (mobile device) or smart phone (mobile device)) by a single user requires only one BIMcloud User License per user, which may be used with a maximum of three devices as follows: two mobile devices and one computer, or one mobile device and two computers.
* BIMcloud provides a built-in emergency BIMcloud User License, when the subscription licenses expire or the authorization key is not accessible. This license can be used for backup purposes only and shall not be used for production.
* You expressly agree that BIMcloud User Licenses may only be assigned to real individuals. Under no circumstances may several individuals share the same BIMcloud User License to simultaneously access and author data on the BIMcloud.
* You may install the BIMcloud Manager on a single computer to administer the BIMcloud Server(s) locally or remotely.
* You may connect an unlimited number of BIMcloud Servers to the BIMcloud Manager.
* You may connect a limited number of Clients (equivalent to the number of valid BIMcloud User licenses you have) at any time to a BIMcloud).
* You may make backup copies of BIMcloud Manager in machine-readable form.
* You may install the BIMcloud Server in unlimited instances.
* You may make backup copies of each BIMcloud Server(s) in machine-readable form.
* You may install the BIMcloud Delta Cache in unlimited instances.
* You may make backup copies of the BIMcloud Delta Cache in machine-readable form.
5.1. GENERAL PROVISIONS - APPLICABLE TO BIMcloud MODE AND BIMcloud Basic MODE OF THE SOFTWARE:
* You are expressly prohibited from decompiling, disassembling, reverse engineering, or reducing the Software for any purpose whatsoever.
* You may not unlock or otherwise attempt to discover the source code or underlying algorithms of the Software or attempt to do any of the foregoing in relation to the object code of the Software.
* You may not use the Software for development, compilation, debugging and similar design-time purposes.
* You are expressly prohibited from adapting, modifying, translating or creating any derivative works based in whole or in part on the Software, and from merging the Software into any other software.
* You may not copy any written materials accompanying the Software.
* You are expressly prohibited from dividing Your Software and reselling part(s) of it.
* You may use all elements of the Software as integral components thereof exclusively for the purposes of performing the Software's functionalities set forth by Graphisoft.
* NON-PROVISIONING clause: Unless You have a separate Service Provider License Agreement in force, You are expressly prohibited from providing and provisioning services such as 'Software as a Service' or 'Platform as a Service' (e.g.: 'BIMcloud as a Service' in case of BIMcloud Manager, BIMcloud Server or BIMcloud Delta Cache products and 'Archicad as a Service') for third parties or other similar services which involve the reassignment of our software licenses to third parties e.g.: remarketing, reselling services or cloud services.
* You are prohibited from circumventing or supplying a system in order to circumvent the TPM of the Software and using the Software in any other unauthorized manner.
In case of infringement of any provisions of this chapter, you expressly acknowledge that it constitutes material breach of this Agreement giving the right to Graphisoft to immediately terminate this Agreement, and Graphisoft will take the necessary measures in order that the infringement be terminated and to enforce your compliance with the above provisions. In addition, Graphisoft shall be entitled to enforce payment for its damages as well as other rights and claims under the governing laws in force resulting from your breach of this Agreement.
* Unless You make your own copy of the Software totally unusable, You may not sell, loan, distribute, cede, sublicense, rent or lease or otherwise transfer or assign the right to use the Software, nor transfer or provide access to it by network for commercial use, either in whole or in part. You hereby accept that in case of any type of transfer of the Software by You, this Agreement automatically ceases to exist on the effective date of the transfer and You shall lose all rights arising from this Agreement.
5.2. SPECIAL PROVISIONS RELEVANT TO BIMcloud MODE OF THE SOFTWARE:
* In case of a resold license, You, i.e. the purchaser of the resold Software, shall be required to re-register the Software with Graphisoft's appointed local partners, pay the applicable fees and enter into the applicable Software Support Agreement in order to be entitled to any updates, upgrades, support, etc.
You hereby agree that - in addition to any other license compliance checking set forth in this Agreement or elsewhere - Graphisoft has the right to visit You at the premises where You use the Software upon 7 (seven) days prior written notice in order to check Your records, systems, facilities to verify that Your use of the Software is fully in line with the provisions of this Agreement and with the applicable rules of law. Graphisoft may also appoint a third party to exercise its audit rights. You hereby agree to fully cooperate with Graphisoft in order to successfully perform this verification among others by providing Graphisoft with all requested information and documents.
* Graphisoft may terminate this Agreement with immediate effect without notice following breach of any part of the Agreement. The actual or attempted violation of any of the provisions of the LICENSE PARAMETERS or RESTRICTIONS, as set out above, shall be a material breach of this Agreement giving the right to Graphisoft to terminate this Agreement with immediate effect.
* Upon termination by Graphisoft You are obliged to compensate Graphisoft for its damages and expenses occurring in connection with the breach of this Agreement and Graphisoft shall be entitled to enforce other rights and claims under the governing laws in force.
* In case of termination for any reason, under no circumstances will Graphisoft be liable for reimbursing the price of the Software (if any) or for any other damages.
* This Agreement remains in effect until it is terminated.
* Upon termination, You must destroy the Software and all copies of it and send back the HARDWARE KEY to the local partner of Graphisoft or to the place where You purchased the Software or, if the foregoing is not available or will not accept the HARDWARE KEY, You must return the HARDWARE KEY directly to Graphisoft. You must uninstall the SOFTWARE KEY with the license programming application.
8.1. GENERAL PROVISIONS - APPLICABLE TO BIMcloud MODE AND BIMcloud Basic MODE OF THE SOFTWARE
* No advice or information given by Graphisoft employees, its Partners, resellers, agents, or consultants shall constitute a warranty by Graphisoft or extend the warranty in this Agreement. This Agreement and the warranty provided herein may only be modified by a written amendment signed by a duly authorized executive officer of Graphisoft.
* In no event shall Graphisoft be liable for any loss or damages whatsoever, including but not limited to loss of data, damages for lost income, business interruption, loss of business information, or other special, incidental, consequential, exemplary, multiple, or indirect damages or other pecuniary loss, arising from the use or misuse of the Software, or otherwise under this Agreement, even if Graphisoft or its employees, resellers, or agents have been advised or should have known of the possibility of such damages. In no event will Graphisoft's aggregate liability for any breach of this Agreement, use of the Software or otherwise, exceed the amounts actually paid by You to Graphisoft for this copy of the Software, except as otherwise required by applicable statutory law.
* You accept and confirm that the price of the Software (if any) or the free of charge provision of the Software and the conditions of this Agreement advantageous to You hereof have been determined in consideration of the above provisions on limited warranty.
8.2. SPECIAL PROVISIONS RELEVANT TO BIMcloud MODE OF THE SOFTWARE:
* Graphisoft warrants that - if You receive a HARDWARE KEY to the Software - the HARDWARE KEY will be free of defects for a period of 1 year from the original date of the Software's first sale by Graphisoft/a Graphisoft partner as indicated on the purchase receipt.
* Graphisoft warrants that - if the Software is delivered on DVD(s) - the DVDs on which the Software are delivered will be free from defects for a period of 90 days from the original date of purchase as indicated by Your purchase receipt.
* This limited warranty is void if the failure of the DVDs or HARDWARE KEY in any way resulted from accident, negligence, misuse, abuse, theft, loss, or misapplication.
* The limited warranty period commences on the date that the Software was first purchased from Graphisoft or a Graphisoft partner (i.e. the warranty period shall not restart in case of resale, upgrade, update, etc. of the Software).
* If, within the warranty period, Your DVDs or HARDWARE KEY prove defective, Graphisoft's entire liability and Your exclusive remedy shall be, at Graphisoft's option, to:
- replace the defective DVDs or HARDWARE KEY free of charge provided that they are returned to Graphisoft along with a proof of purchase, or
- refund the price paid for the replacement license. Any replacement DVD or HARDWARE KEY will be warranted for 90 days from the date that the replacement was shipped to You.
* You expressly accept that - to the maximum extent permitted by the applicable rules of law - Graphisoft excludes any warranty related to the SOFTWARE KEY. If Your SOFTWARE KEY is destroyed or damaged for any reason, You must re-purchase the SOFTWARE KEY under the current conditions.
* EXCEPT FOR THE LIMITED WARRANTIES ON THE MEDIA AND THE HARDWARE KEY, THE SOFTWARE IS SOLD "AS IS", WITHOUT ANY WARRANTY, EXPRESSED OR IMPLIED, AS TO ITS CONFORMITY TO OR FITNESS FOR ANY PARTICULAR PURPOSE, OR THAT THE SOFTWARE WILL PERFORM UNINTERRUPTED AND WITHOUT ERRORS. TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY THE APPLICABLE RULES OF LAW, GRAPHISOFT DISCLAIMS ALL OTHER WARRANTIES, EXPRESSED OR IMPLIED, INCLUDING WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, QUALITY, COMPLETENESS, NON-INFRINGEMENT OR PRECISION OF THE SOFTWARE'S FUNCTIONS.
9. OWNERSHIP OF LOADED CONTENT, THIRD PARTY MATERIALS, SERVICES
* All title, ownership rights, and proprietary rights in and to the information and other content (e.g. commercial and 3rd party add-ons) loaded into the Software from any electronic media or Internet by operation of the Software (collectively, "Content") is the property of the applicable Content owner, including, without limitation, Supplier, its affiliates, and any Internet Content providers ("Content Providers"). This Agreement does not give You ownership or any other rights with respect to any such Content and Graphisoft does not undertake any liability for any such Content.
* You accept that the use of some Graphisoft products and some third party materials and services included in or accessed through the Software are subject to other terms and conditions found in separate license agreement(s) located at https://www.graphisoft.com/licenses , which You also accept by accepting the terms and conditions of this Agreement.
* You accept that the use of some Graphisoft and some third party materials, software and services accessed, used with the help of the Software, may be subject to other terms and conditions found in separate license agreement(s) not appearing at the link indicated above, for which Graphisoft does not assume any liability. Graphisoft also does not assume any liability for the co-operation of the Software with third party materials, software and services or for the operation and use of third party materials, software and services.
*Both You and Graphisoft shall comply with all economic, trade and financial sanctions laws, regulations, embargoes and/or restrictive measures administered ("Sanctions"), as well as all export and import control laws and regulations ("Trade Controls") enacted or enforced by the government of Hungary, the European Union and any other relevant country;
* You represent and covenant on a continuing basis that - if You are a legal entity - neither You nor Your subsidiaries, affiliates, parties which directly or indirectly own or control you, directors, employees nor Your authorized users are or will be designated on any applicable Sanctions and/or Trade Controls restricted parties list;
* Graphisoft represents and covenants on a continuing basis that neither it nor its subsidiaries, affiliates, employees, nor the parties which directly or indirectly own or control it are or will be designated on any applicable Sanctions and/or Trade Controls restricted parties list;
* Graphisoft Software is licensed on conditions that the license shall not be sub-licensed, transferred, released, exported, provided or used by You (i) for any purpose or any activity which is prohibited or restricted by Sanctions and/or Trade Controls and (ii) to any country or territory subject to jurisdiction wide Sanctions including without limitation at the date of this Agreement North Korea, Iran, Syria, Sudan, Cuba. User is solely liable for any Content in compliance with applicable Sanctions and/or Trade Controls.
* Each Party undertakes to immediately notify the other Party in writing if it receives any notice of, or becomes aware of, any violation of this section 9;
* Notwithstanding anything to the contrary, either Party shall have the right to (i) terminate this Agreement immediately if any of the provisions of this section 9 are breached and (ii) seek indemnities from the Party which has breached the relevant provisions for any direct losses incurred.
11. GENERAL AND CLOSING CONDITIONS
* This Agreement DOES NOT give You the right to any technical support for, or upgrades to, the Software which Graphisoft may offer from time to time. Graphisoft may, at its option and as part of its sales and marketing policy, make such technical support and upgrades available to registered users of the Software under terms to be determined from time to time by Graphisoft or its Partners.
* You accept that Graphisoft may unilaterally modify any term of this Agreement with or without notice to You. You agree that Graphisoft shall not be liable to you or anyone else for any negative effect deriving from such modifications. For the most recent version of EULA please visit http://www.graphisoft.com/legal webpage.
* This Agreement constitutes the full, complete agreement between You and Graphisoft concerning the Software and supersedes all prior agreements and understandings, either written or oral. Unless otherwise communicated to You by Graphisoft in writing, the conditions of this Agreement shall apply to the installation and use of additional functions of the Software and to the repair of the Software's installation.
* If any part or provision of this Agreement is found to be contrary to law by a competent jurisdiction, that part or provision shall be enforced to the maximum extent allowed, and the remaining Agreement shall remain in full force and effect.
* The English version of this Agreement will be the governing version used when interpreting or construing this Agreement. Any translations thereof shall exclusively be provided for information purposes without any binding force and in no event shall Graphisoft be liable for any direct, indirect, incidental, special or consequential damages or damages whatsoever resulting from any incorrect, incomplete translations.
* This Agreement is governed by the laws of Hungary. Any disputes arising from this Agreement, including those disputes relating to the validity, interpretation or termination of the Agreement, shall be exclusively and finally settled by the Permanent Arbitrate Tribunal formed beside the Hungarian Chamber of Commerce and Industry, Budapest, in accordance with its own rules of procedure. The place of jurisdiction shall be in Budapest.
All inquiries regarding this Agreement should be directed to
Graphisoft SE Private European Company Limited by Shares
E-mail: [email protected]